Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 06/06/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, quand le Gouvernement présentera-t-il le plan global de reclassement demandé par les syndicats qui permettent de mettre fin à la discrimination qui frappe les 40 000 maîtres rémunérés comme auxiliaires dans les collèges et les lycées privés, par rapport aux élèves de la fonction publique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/01/1992
Réponse. - Les possibilités, pour les maîtres contractuels rémunérés dans une échelle d'auxiliaires, d'accéder à une échelle de titulaires se sont très largement améliorées avec l'augmentation constante du nombre de promotions offertes aux concours d'accès et pour les listes d'aptitude. En particulier, le décret n° 91-203 du 25 février 1991 fixe des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de troisième et de quatrième catégories, ainsi que pour certains maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de deuxième catégorie. Cette mesure concerne 2 500 maîtres, à raison de 500 par an à compter de la rentrée de 1990.
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