Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre de détention de Saint-Mihiel, dans le département de la Meuse. Mis en service en mai 1990, cet établissement devait normalement atteindre une capacité de 400 détenus à l'automne 1990. Or cette échéance n'a pas été et n'est toujours pas respectée. En effet, une pause a été marquée lorsque la population carcérale a atteint 200 détenus. Il était cependant prévu que la montée en charge de cet établissement reprendrait au printemps 1991. Or il n'en est rien. Cette montée en charge est maintenant repoussée à l'automne 1991 et serait même reportée au mieux en 1992, soit deux ans au minimum après la mise en fonctionnement de l'établissement. Cette situation est surprenante, alors que tant d'établissements souffrent d'une surpopulation intolérable ; elle est également très dommageable pour les collectivités locales qui ont fait des investissements souvent importants pour accueillir un tel établissement public. Quant au personnel de l'administration pénitentiaire normalement affecté au centre - une quarantaine de postes restent à pourvoir -, là aussi, il semble que ces personnes, qui devaient être en place en juillet 1991, ne seront pas nommées à cette date. Pour toutes ces raisons, il souhaiterait savoir si la chancellerie envisage de remédier à cet état de fait, afin que cesse, dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, la sous-utilisation regrettable du centre de Saint-Mihiel.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 22/08/1991
Réponse. - L'administration pénitentiaire a connu des difficultés dans l'affectation des personnels liées à l'importance des recrutements et des mutations des fonctionnaires titulaires nécessaires à l'ouverture des 25 établissements du programme 13 000 places. Elle a été conduite à faire porter ses efforts, en fonction des besoins, sur l'ouverture prioritaire des maisons d'arrêt à pleine capacité afin de désencombrer les établissements pénitentiaires recevant les personnes prévenues. Le centre de détention de Saint-Mihiel dont l'effectif est actuellement de 192 personnes condamnées, devrait passer progressivement à 400 après affectation du personnel complémentaire, prévue en 1992 au fur et à mesure de la sortie de l'école des promotions de personnels de surveillance recrutés en août 1991.
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