Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la gestion des allocations familiales. Depuis quelques années les difficultés de financement de la politique sociale française sont fréquemment évoquées. Toutefois les quatre axes d'allocation (santé, vieillesse, familial, chômage) ne peuvent être analysées de la même façon, compte tenu de leur évolution et de leur poids respectif. Relativement à l'exercice 1990, quel a été le montant des perceptions faites sur les salaires (parts patronale et salariale) au titre des allocations familiales ? Quelle est la masse répartie aux ayants droit à ces allocations ? Quelle a été la ventilation du reliquat (transfert vers la sécurité sociale, ou subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère social ou autre) ?
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Transmise au ministère : Affaires sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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