Question de M. DE MENOU Jacques (Finistère - RPR) publiée le 07/06/1991
M. Jacques de Menou s'indigne de la hausse brutale de la T.V.A. récemment arrêtée par le Gouvernement, qui frappe deux produits économiquement importants : les fleurs et plantes horticoles et les forfaits touristiques. En ce qui concerne la première mesure, il attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le fait que le passage de la T.V.A. de 5,5 p. 100 à 18,6 p. 100 remet gravement en cause l'avenir de la profession horticole : en anéantissant les efforts d'amélioration de la qualité (ce sont en effet les produits de qualité qui se trouvent les plus pénalisés), en mettant les entreprises en difficulté par les pertes d'emplois attendues, et en reportant la consommation sur des produits bas de gamme. Car il faut bien savoir que cet accroissement d'impôt se traduira nécessairement par une baisse sensible de la consommation. On mesure donc les conséquences dramatiques de cette mesure sur un secteur au demeurant dynamique. D'autre part, il souligne le caractère particulièrement inopportun de la hausse qui touche les forfaits touristiques : à la veille d'une saison économiquement vitale pour cette profession, cette décision porte gravement atteinte à son développement comme à son image. Sachant que les touristes choisissent de plus en plus les produits à forfait, et considérant les efforts de promotion et d'amélioration de l'hébergement réalisés ces dernières années, il constate que ces taxations supplémentaires vont à l'encontre des objectifs de croissance touristique. D'autant que, les tarifs ayant déjà été expédiés dans toutes les agences européennes, l'impact très négatif d'un changement affectera aussi bien les professionnels que les consommateurs. Tout se passe donc comme si la qualité se trouvait systématiquement pénalisée. Il lui demande l'annulation de ces mesures fiscales insupportables dont la date choisie est inopportune et nécessiterait, en tout état de cause, un préavis de six mois, et demande le maintien des taux anciens, seuls compatibles avec le développement de ces activités.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 22/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 21/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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