Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/06/1991
M. Michel Moreigne expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt qu'en 1989 le département de la Creuse avait été touché par la sécheresse. L'impact de cette dernière était dégressif d'Est en Ouest. Partant de ce constat et après avis de la Commission nationale des calamités agricoles le 13 mars 1990, le département de la Creuse avait été reconnu sinistré, hormis 27 communes situées à l'Ouest. En 1990, la sécheresse a encore sévi en Creuse. Cette année, l'impact a été sensiblement identique en intensité sur l'ensemble du département et les 27 communes non retenues en 1989 ont été touchées comme les autres. Les agriculteurs de ces 27 communes sont dans leur majorité spécialisés en production de viande (bovine essentiellement, parfois ovine). Ils ont été victimes de la chute des cours en 1990 comme les autres éleveurs du département. Ils ont autant souffert que les autres de la sécheresse et il est très regrettable de constater qu'ils n'ont pu bénéficier del'avance de trésorerie parce qu'ils n'ont pas été indemnisés pour la sécheresse de 1989. En 1989, les pertes enregistrées sur leurs exploitations variaient de 22 à 24 p. 100, certes elles étaient légèrement inférieures au seuil des 27 p. 100. Elles ont, dès cette année-là, handicapé la trésorerie des exploitants de la zone. Les agriculteurs concernés qui ont eu de graves difficultés en 1990 ne peuvent pas tolérer de n'avoir pu obtenir une aide sous forme d'avance de trésorerie pour la seule raison de ne pas avoir été indemnisés pour la sécheresse de 1989. Au dernier recensement général agricole (1988), les cheptels des 27 communes concernées s'élevaient à 29 440 U.G.B. (unité de gros bétail), soit en moyenne 39,15 U.G.B. exploitation. On peut estimer à 550 le nombre d'exploitations spécialisées en élevage bovin et ovin. Il faut rappeler, en outre, que 5 675 indemnisations ont été versées pour la sécheresse 1989 pour un total de 62 184 000 francs, soit en moyenne 10957 francs par exploitation. Si les 4 500 éleveurs spécialisés en bovins viande ou en ovins bénéficiaires de l'indemnisation avaient demandé à percevoir l'avance de trésorerie, le besoin de financement de cette dernière se serait élevé à 34,5 MF. En fait, l'Ofival (Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture) n'a versé que 22,5 MF aux 2 400 demandes éligibles enregistrées. Dans ces conditions, il demande que des dispositions soient prises en vue du versement d'une avance de trésorerie aux éleveurs de bovins et d'ovins des 27 communes non reconnues sinistrées en 1989.
- page 1430
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 22/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 21/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le