Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 06/06/1991
M. Jean Simonin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les très vives inquiétudes des associations à caractère sportif qui se voient assujetties, depuis le 1er janvier 1991, à une nouvelle réglementation impliquant le paiement aux services fiscaux d'une redevance préalablement à l'établissement de l'autorisation domaniale d'occupation du domaine public fluvial. Ainsi, il lui précise, à titre d'exemple, qu'une modeste manifestation d'aviron, d'une durée de quelques heures, est redevable d'une redevance de 4 000 à 5 000 francs, sans rapport avec les moyens d'un petit club. En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas opportun d'adopter une tarification permettant de mieux différencier les tarifs selon l'ampleur de la manifestation.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 28/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 27/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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