Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 30/05/1991
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les problèmes de non-remplacement d'enseignants pour congés longs dans plusieurs écoles maternelles et primaires de la ville de Pantin. Cette situation concerne les deux écoles maternelles " Liberté " et " Jean-Lolive " et les deux écoles primaires " Sadi-Carnot " et " Langevin ". A l'école maternelle " Liberté ", une enseignante en congé de maternité n'est toujours pas remplacée depuis le 6 mai 1991. A l'école maternelle " Jean-Lolive ", l'absence d'une enseignante, non remplacée, en congé maternité, laisse trente enfants sans maîtresse. A l'école primaire " Langevin ", une enseignante en congé de maternité n'est pas, à ce jour, remplacée de manière définitive. A l'école primaire " Sadi-Carnot ", le départ d'une enseignante en congé long, prévu dès maintenant, n'a pas l'assurance d'être remplacé. Les diverses démarches auprès de l'inspection académique, en vue d'obtenir les nominations de remplaçants, ont reçu une réponse négative. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour régler au plus vite ce problème afin d'assurer une scolarité normale aux enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire.
- page 1083
Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/08/1991
Réponse. - La continuité et la qualité du service public d'éducation ont toujours constitué des objectifs prioritaires pour le ministre de l'éducation nationale. C'est pourquoi il porte une attention particulière au remplacement des maîtres absents. Cependant, en dépit de ce souci constant, le dispositif de remplacement mis en place en 1976 (brigades départementales et zones d'intervention localisées) n'a pas toujours permis de satisfaire la totalité des besoins en raison de la conjonction de facteurs impondérables. Dans le cas particulier de la ville de Pantin (écoles maternelles : Liberté et Jean-Lolive ; écoles élémentaires : Sadi-Carnot et Paul-Langevin), les services académiques se sont trouvés confrontés à de réelles difficultés dues à une multiplicité des absences dont beaucoup de courte durée. Il est bien évident qu'ils se sont attachés en priorité à pourvoir au remplacement des congés les plus longs et, sans méconnaître l'importance de la scolarisation en école maternelle, ils ont eu le souci de privilégier l'enseignement élémentaire plutôt que l'enseignement pré-élémentaire. Depuis le 10 juin 1991, pour la même commune de Pantin, huit instituteurs supplémentaires ont été affectés au remplacement des maîtres en congé, à la suite de l'annulation d'un stage de formation continue. En tout état de cause, l'administration de l'éducation nationale recherche par la revalorisation morale et matérielle de la situation des personnels de remplacement le moyen de pallier les contraintes liées à l'exercice des fonctions de remplacement (déplacements fréquents, conditions d'exercice parfois peu motivantes) et d'attirer un nombre croissant de candidats. C'est pourquoi, indépendamment de mesures ponctuelles dont il appartient à chaque inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'apprécier l'opportunité dans le cadre de ses compétences et des réalités locales, de nouvelles modalités d'applic ation de la politique de remplacement sont à l'étude afin de donner au dispositif le maximum d'efficacité et de souplesse.
- page 1704
Page mise à jour le