Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1991
M. Emmanuel Hamel signale à Mme le Premier ministre qu'elle a cru devoir évoquer lors de sa déclaration devant l'Assemblée nationale le 22 mai 1991 " notre histoire, nos jours de gloire et de malheur " et qu'elle a rappelé que " l'histoire de l'Europe a souvent été sanglante ". (J.O. Assemblée nationale, p. 2191, 2e colonne). Il lui demande si ces rappels de notre tragique histoire n'auraient pas dû lui inspirer des propos plus fermes que ceux qu'elle a tenus en déclarant " pour financer de nouvelles priorités, il faut donc revoir d'un oeil neuf l'ensemble de notre dispositif de défense ". Cette phrase (J.O. du 23 mai, p. 2193, 2e colonne) voudrait-elle annoncer qu'elle serait prête à commettre la très grave faute contre l'intérêt national et la paix de réduire nos crédits militaires notoirement insuffisants compte tenu des menaces qui pèsent sur la France, de ses obligations internationales au service de la paix, et vu l'importance du produit national qui permettrait un effort de défense nettement supérieur à celui actuellement financé par le budget de l'Etat, s'il était mieux géré.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le budget de la défense doit permettre de disposer d'un outil militaire adapté aux risques et menaces. La référence à la richesse nationale est un critère parmi d'autres pour apprécier l'effort de défense ; si l'on s'en tient à cette seule référence, notre pays se trouve dans une situation qui le place au nombre des nations qui font un effort significatif pour assurer leur défense. Les moyens attribués au ministère de la défense sont strictement proportionnés à ses besoins compte tenu des missions qui lui sont imparties dans le cadre de l'effort général d'amélioration de la gestion qui est souhaité par l'honorable parlementaire lui-même et auquel le ministère de la défense n'a cessé de contribuer. L'exercice de programmation et de planification en cours est fondé sur une méthodologie renouvelée dont les principes ont été exposés lors du débat sur les orientations de la politique de défense qui a eu lieu à l'Assemblée nationale le 18 juin dernier. Ces travaux privilégient une approche par fonction pour déterminer le potentiel des forces nécessaires à l'accomplissement des différentes missions. L'accent est mis tout particulièrement sur la cohérence interarmées des programmes. La seule référence à un agrégat économique n'est pas une garantie suffisante de la qualité d'un système de défense. En effet, dans ce cas, il suffirait de s'en tenir à ce seul critère pour apprécier la valeur de la défense des différents pays.
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