Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le Premier ministre que la lecture attentive du numéro 36 du Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale, du jeudi 23 mai 1991, compte rendu intégral de la 56e séance du mercredi 22 mai 1991, révèle que lors de sa déclaration officielle au nom du Gouvernement exposant les objectifs de sa politique, compte rendu de douze colonnes et demie sur plus de six pages du Journal officiel, pages 2189 à 2195, le mot famille n'est pas cité une seule fois, les problèmes de la famille ne sont pas évoqués, les objectifs du nouveau Gouvernement pour la promotion de la famille et la solidarité nationale à l'égard des mères ne sont pas cités, même d'une seule phrase, dans un discours dont la brièveté ne fut pas la principale caractéristique. Il lui demande les raisons de cette grave et déplorable omission des problèmes de la famille et des objectifs de la politique familiale du Gouvernement lors de la première et solennelle déclaration du nouveau Gouvernement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 14/11/1991
Réponse. - La déclaration de politique générale du Premier ministre qui fait l'objet de la question de l'honorable parlementaire ne méconnaît pas la famille. Les familles sont au premier chef concernées par les développements de ce discours consacrés aux exigences de solidarité et de resserrement du lien social. Dès l'installation du nouveau Gouvernement, celui-ci a délégué le ministre des affaires sociales et de l'intégration, Jean-Louis Bianco, et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, Laurent Cathala, pour porter aux associations familiales, réunies en assemblée générale de l'Union nationale des associations familiales, le salut du Gouvernement et de premières indications sur la politique qu'il entend mener : 1° maintient et développement des acquis de notre système de prestations familiales ; 2° poursuite de l'ambitieux effort consenti pour l'accueil de la petite enfance ; 3° prise en compte accrue, dans le cadre d'une conception globale de la politique familiale, des problèmes de santé au quotidien et de prévention, notamment en direction des enfants et des jeunes ; 4° accentuation des initiatives menées par tous les partenaires de l'action sociale sur les actions bénéficiant aux familles les plus démunies ou vivant dans des zones de précarité ou de crise urbaine. La politique familiale demeure donc un axe fort et constant pour le Gouvernement. Les efforts en ce sens des dernières années n'ont pas été négligeables, et il convient de rappeler notamment l'importance de la loi du 6 juillet 1990 portant extension ds conditions d'attribution des prestations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire. Dans le même temps, la politique en faveur du développement des modes d'accueil du jeune enfant se poursuit : d'ores et déjà, la mise en oeuvre des contrats-enfance, initiés par la Caisse nationale des allocations familiales, a permis d'accroître de plus de 25 p. 100, sur la période 1986 à 1990, le nombre de places offertes en crèches et haltes-garderies.
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