Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1991
M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les nouvelles attaques de postes frontières lithuaniens et lettons par les forces spéciales du ministère de l'intérieur soviétique, selon les informations parues dans la presse du 27 mai. Il lui demande quelles ont été les réactions du gouvernement français à ces violences voulues ou pour le moins tolérées par le gouvernement soviétique et qui sont caractéristiques de la menace qu'il continue de faire peser sur la paix en Europe et les pays baltes, d'où la nécessité de continuer à exercer à son égard la plus grande vigilance.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/08/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Gouvernement sur les attaques de postes frontières lituaniens et lettons par les forces spéciales du ministère de l'intérieur soviétique. La France a tenu à marquer sa préoccupation à la suite de ces nouvelles manifestations de force contre les Etats baltes : attaques de postes frontières fin mai, nouveau déploiement de la force armée autour du Parlement à Vilnius le 3 juin. Elle l'a fait avec ses partenaires des douze qui ont effectué le 15 juin une démarche auprès des autorités soviétiques pour exprimer leur inquiétude devant les nouvelles pressions exercées sur les pays baltes. La présidence a en particulier souligné la responsabilité du gouvernement de l'U.R.S.S. pour ce qui concerne le comportement de son armée et de sa police et relevé que le rapport du procureur général de l'U.R.S.S., M. Troubine, sur les incidents de janvier dernier à Vilnius donnait une version des faits qui ne correspondait pas à ce que les journalistes et les observateurs avaient vu en Lituanie dans la nuit du 13 janvier. La démarche réaffirmait notre souhait de voir l'Union soviétique s'engager dans de véritables négociations avec les républiques baltes afin qu'une solution satisfaisante pour tous soit trouvée, conformément aux aspirations légitimes des peuples baltes qui se sont exprimées par des élections libres et des référendums, et se référait à l'Acte final d'Helsinki et à la Charte de Paris pour appeler toutes les parties à régler leurs différends par le dialogue.
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