Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle le souvenir laissé par l'intervention de son prédécesseur devant les élus de l'île de la Réunion lors de leurs rencontres dans la capitale à la mi-avril avec le Premier ministre, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et plusieurs autres membres du Gouvernement. Lors de ces rencontres, son prédécesseur avait, selon la presse, annoncé " une série de mesures pour la formation et le logement " et " la création d'un groupe de travail permanent chargé de suivre l'ensemble des problèmes de l'emploi ". Il lui demande, un mois après cette rencontre avec les élus de la Réunion, quelles sont les décisions effectivement prises pour a) l'amélioration de la situation du logement ; b) la formation professionnelle ; c) la promotion de l'emploi dans ce département.
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Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 05/12/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire aborde dans sa question plusieurs problèmes : a) S'agissant du logement, plusieurs mesures renforceront l'effort entrepris depuis plusieurs années. Les crédits de la ligne budgétaire unique, tout d'abord, seront supérieurs en 1991 à ceux de 1990. De 374,7 MF en 1990, ils passeront à plus de 400 MF ; 315 MF ont déjà été délégués. Par ailleurs, il a été décidé qu'une contribution importance serait apportée à la résorption de l'habitat insalubre considérée comme prioritaire. Ainsi pour 1992 l'objectif est concrètement de doubler le nombre de logements à traiter et de réserver pour cette tâche les crédits nécessaires. Le principe d'un programme d'urgence pour améliorer la qualité des services rendus aux occupants des logements sociaux et de l'aide de 6 MF que l'Etat doit apporter à la société immobilière du département de la Réunion est maintenu. Enfin, deux arrêtés concernant le financement du logement dans les départements d'outre-mer sont en cours de signature. Le premier revalorise, à compter du 1er juillet 1991, les prix plafonds et le montant maximum des prêts pour les diverses catégories de logements aidés par l'Etat dans le secteur locatif et de l'accession à la propriété. L'augmentation des prix plafonds sera de 2,5 p. 100 pour la Réunion. Le second modifie les dispositions applicables aux immeubles à loyer moyen (I.L.M.) afin de relancer le logement locatif intermédiaire destiné aux ménages à revenus moyens et réserver par conséquent le logement locatif social aux populations disposant des plus faibles revenus. Il prévoit notamment un alignement des caractéristiques techniques des I.L.M. sur celles des logements locatifs sociaux (L.L.S.) et une modification des montants et du profil des prêts. b) et c) S'agissant de la formation professionnelle et de la promotion de l'emploi, le pacte pour l'emploi mis en oeuvre à la Réunion mobilise et adapte les mesures dans cinq directions : la formation des salariés, l'insertion professionnelle des jeunes, l'insertion des demandeurs d'emploi, la qualité de la formation et la coordination des actions. Des dispositions spécifiques aux D.O.M. adaptant les mesures pour l'emploi en vigueur en métropole ont été adoptées afin d'améliorer la qualification des salariés, d'accroître ainsi la productivité du travail et donc de développe l'emploi, et mobilisent de façon particulière les dispositifs existants d'aides aux entreprises. Les engagements de développement de la formation professionnelle sont des conventions conclues entre l'Etat et les employeurs ou des groupements d'employeurs qui ont pour objectif d'inciter les entreprises à développer leur effort de formation en leur apportant, à partir du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, une aide temporaire dégressive. Le taux de prise en charge par l'Etat peut être porté à 90 p. 100 des coûts pédagogiques liés à l'accroissement de l'effort de formation de l'entreprise alors qu'il est de 10 p. 100 à 70 p. 100 dans le droit commun. De plus la dégressivité de l'aide peut être plus faible qu'en métropole. Enfin, étant donné le faible niveau de formation de la population active, la priorité définie par l'Etat en faveur des salariés de bas niveau de qualification peut s'appliquer aux agents de maîtrise. Les conventions de formation et d'adaptation professionnelles, quant à elles, sont conclues dans le cas d'entreprises réalisant des actions de formation à l'intention de leurs salariés de bas niveau de qualification et touchées par le relèvement du S.M.I.C. Ces conventions ont pour objet de contribuer à l'adaptation des salariés concernés aux évolutions de l'emploi. L'intervention du fonds national de l'emploi est mise en oeuvre en direction d'entreprises rencontrant des difficultés à court terme pesant sur l'avenir de leurs emplois ; elle l'est également par la voie de conventions de formation ou d'adaptation conclues au titre de la prévention, en direction d'entreprises inscrivant leur action dans le cadre de démarches anticipatrices. L'assiette de l'aide du fonds national pour l'emploi est constituée des frais de réalisation des actions de formation ou d'adaptation pouvant inclure les frais de formation des formateurs d'entreprise, ainsi que les frais de rémunération des salariés pendant ces actions. Les actions de formation visées par l'aide du F.N.E. sont éligibles en vue d'un cofinancement du Fonds social européen au titre de l'objectif n° 1. Ainsi par cette contribution conjointe des deux fonds, le taux de prise encharge du coût des formations (frais de fonctionnement plus frais de rémunération) pourra aller jusqu'à 90 p. 100. L'aide au remplacement des salariés en formation dans les entreprises de moins de cinquante salariés est prévue dans la loi du 3 janvier 1991 (3e plan pour l'emploi). Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les modalités de sa mise en oeuvre. Les dispositions particulières prévues pour les D.O.M. consistent en un abaissement à soixante heures du plancher de la durée de la formation et dans la possibilité de porter au niveau du S.M.I.C., en vigueur dans les D.O.M., au lieu de 3 000 francs, l'aide forfaitaire mensuelle de l'Etat. D'ores et déjà, au plan local, on constate que, dans les petites et moyennes entreprises artisanales, des actions de formation adaptées aux contraintes du public sont mises en oeuvre par la chambre des métiers : formations qualifiantes de 392 artisans et salariés du bâtiment et des travaux publics et des métiers du bois par une équipe de sept formateurs à raison de mille huit cents heures dont quatre cents heures en centre de formation. Le financement est assuré par le fonds régional d'aide aux initiatives locales (F.R.I.L.E.). Afin de réaliser les diagnostics des besoins de formation des salariés en entreprise, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.) dont l'agence régionale s'appelle Action réunionnaise pour la valorisation des initiatives socioéconomiques (A.R.V.I.S.E.), a été créée le 1er juin dernier. Elle réalise le montage " d'actions types " de formation dans les entreprises et leur transfert à toutes les entreprises volontaires, à la recherche de l'articulation possible avec des embauches de salariés après formation selon les besoins de l'entreprise (stages d'accès à l'emploi). Pour vingt entreprises volontaires en 1991, il est procédé à des diagnostics courts de l'A.N.A.C.T. en vue de déterminer des axes de la modernisation et à des interventions gratuites de l'A.R.V.I.S.E. En ce qui concerne les contrats emploi-solidarité, la possibilité de leur renouvellement a été possible dès le 1er avril 1991. La part de la Réunion dans le fonds de compensation, qui prend en charge les 15 p. 100 de la rémunération restant à la charge de la commune ou de l'organisme d'accueil, concernant ces contrats a été portée à 15 MF au lieu de 9 MF en 1990. L'ouverture exceptionnelle de l'intervention du fonds de compensation aux contrats renouvelés est devenue effective. Fin juillet, le nombre de contrats emploi-solidarité ouvrant droit au fonds de compensation ; conventions ont pour objet de contribuer à l'adaptation des salariés concernés aux évolutions de l'emploi. L'intervention du fonds national de l'emploi est mise en oeuvre en direction d'entreprises rencontrant des difficultés à court terme pesant sur l'avenir de leurs emplois ; elle l'est également par la voie de conventions de formation ou d'adaptation conclues au titre de la prévention, en direction d'entreprises inscrivant leur action dans le cadre de démarches anticipatrices. L'assiette de l'aide du fonds national pour l'emploi est constituée des frais de réalisation des actions de formation ou d'adaptation pouvant inclure les frais de formation des formateurs d'entreprise, ainsi que les frais de rémunération des salariés pendant ces actions. Les actions de formation visées par l'aide du F.N.E. sont éligibles en vue d'un cofinancement du Fonds social européen au titre de l'objectif n° 1. Ainsi par cette contribution conjointe des deux fonds, le taux de prise encharge du coût des formations (frais de fonctionnement plus frais de rémunération) pourra aller jusqu'à 90 p. 100. L'aide au remplacement des salariés en formation dans les entreprises de moins de cinquante salariés est prévue dans la loi du 3 janvier 1991 (3e plan pour l'emploi). Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les modalités de sa mise en oeuvre. Les dispositions particulières prévues pour les D.O.M. consistent en un abaissement à soixante heures du plancher de la durée de la formation et dans la possibilité de porter au niveau du S.M.I.C., en vigueur dans les D.O.M., au lieu de 3 000 francs, l'aide forfaitaire mensuelle de l'Etat. D'ores et déjà, au plan local, on constate que, dans les petites et moyennes entreprises artisanales, des actions de formation adaptées aux contraintes du public sont mises en oeuvre par la chambre des métiers : formations qualifiantes de 392 artisans et salariés du bâtiment et des travaux publics et des métiers du bois par une équipe de sept formateurs à raison de mille huit cents heures dont quatre cents heures en centre de formation. Le financement est assuré par le fonds régional d'aide aux initiatives locales (F.R.I.L.E.). Afin de réaliser les diagnostics des besoins de formation des salariés en entreprise, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.) dont l'agence régionale s'appelle Action réunionnaise pour la valorisation des initiatives socioéconomiques (A.R.V.I.S.E.), a été créée le 1er juin dernier. Elle réalise le montage " d'actions types " de formation dans les entreprises et leur transfert à toutes les entreprises volontaires, à la recherche de l'articulation possible avec des embauches de salariés après formation selon les besoins de l'entreprise (stages d'accès à l'emploi). Pour vingt entreprises volontaires en 1991, il est procédé à des diagnostics courts de l'A.N.A.C.T. en vue de déterminer des axes de la modernisation et à des interventions gratuites de l'A.R.V.I.S.E. En ce qui concerne les contrats emploi-solidarité, la possibilité de leur renouvellement a été possible dès le 1er avril 1991. La part de la Réunion dans le fonds de compensation, qui prend en charge les 15 p. 100 de la rémunération restant à la charge de la commune ou de l'organisme d'accueil, concernant ces contrats a été portée à 15 MF au lieu de 9 MF en 1990. L'ouverture exceptionnelle de l'intervention du fonds de compensation aux contrats renouvelés est devenue effective. Fin juillet, le nombre de contrats emploi-solidarité ouvrant droit au fonds de compensation était de 3 363 pour l'année 1991, sur un total de 16 300 contrats comptabilisés, renouvellement compris. Actuellement, pour les communes, le fonds de compensation représente une participation mensuelle de 525 francs par contrat (15 p. 100 du S.M.I.C. plus 7,3 p. 100 de cotisation Assedic). Les 15 MF prévus pour 1991 correspondent à la prise en charge de 2 333 contrats de douze mois. Le volume et la durée des contrats emploi-solidarité en cours sont adaptés aux besoins. Les formations complémentaires touchent environ 6,5 p. 100 du total des contrats à fin juillet, soit de l'ordre de 2 000 - contre 450 en 1990 - pour une durée moyenne estimée de trois cents heures par contrat. De très nombreux projets sont en gestation et l'enveloppe de formation 1991 de 8,8 MF - soit 2 000 bénéficiaires sur la base de deux cents heures - sera abondée. Pour embaucher 25 opérateurs de terrain chargés de l'encadrement des bénéficiaires, une dotation de 5 MF a été réservée sur la créance de proratisation du R.M.I., afin de permettre un meilleur suivi du parcours d'insertion professionnelle et sociale. Les premiers recrutements peuvent débuter en septembre. Un objectif de doublement du nombre de contrats de qualification, soit 1 000 contrats exonérés de charges sociales patronales, a été fixé en 1991 contre 464 pour l'année 1990. En ce qui concerne la mobilité des jeunes Réunionnais en métropole, une circulaire conjointe du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des départements et territoires d'outre-mer est en cours de signature. Elle décrit la procédure à mettre en oeuvre, au travers de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.), pour le crédit formation individualisé en faveur d'originaires des D.O.M. venant en métropole effectuer un parcours qualifiant. Cette même circulaire prévoit un accord cadre entre l'A.F.P.A. et l'A.N.T. définissant les formations et l'assistance technique visant au développement du dispositif crédit-formation individualisé -mobilité réalisées par l'A.F.P.A. Par ailleurs une convention nationale est signée entre l'A.N.T. et l'A.N.P.E. prévoyant la mobilisation des mesures pour l'emploi appropriées. D'ores et déjà en 1990 et à titre expérimental l'A.N.T. a obtenu 100 places sur la région Rhône-Alpes dont 50 places affectées à des Réunionnais. Pour 1991, la programmation prévoit pour les Réunionnais 640 places. Six régions métropolitaines sont concernées pour cette année : Rhône-Alpes, Aquitaine, Centre, Alsace, Languedoc-Roussillon, Ile de France. La Réunion a été dotée de 2 040 contrats de retour à l'emploi exonérés de charges sociales patronales. Cet objectif en augmentation de 30 p. 100 environ sur 1990 devrait être atteint. Une expérience pilote de formation des formateurs est en cours de réalisation. Un cahier des charges correspondant à ce projet a été élaboré et validé par le service public de l'emploi. En ce qui concerne l'implantation d'organismes de formation au professionnalisme reconnu, deux implantations nouvelles ont été réalisées et une autre est envisagée. Le guichet unique pour les mesures pour l'emploi et la formation à prévoir pour chacun des quatre bassins d'emploi de la Réunion, compte tenu de la diversité des interlocuteurs, des entreprises et la complexité des dispositifs à mobiliser pour l'emploi et la formation, s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'organisation des services locaux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour la ; était de 3 363 pour l'année 1991, sur un total de 16 300 contrats comptabilisés, renouvellement compris. Actuellement, pour les communes, le fonds de compensation représente une participation mensuelle de 525 francs par contrat (15 p. 100 du S.M.I.C. plus 7,3 p. 100 de cotisation Assedic). Les 15 MF prévus pour 1991 correspondent à la prise en charge de 2 333 contrats de douze mois. Le volume et la durée des contrats emploi-solidarité en cours sont adaptés aux besoins. Les formations complémentaires touchent environ 6,5 p. 100 du total des contrats à fin juillet, soit de l'ordre de 2 000 - contre 450 en 1990 - pour une durée moyenne estimée de trois cents heures par contrat. De très nombreux projets sont en gestation et l'enveloppe de formation 1991 de 8,8 MF - soit 2 000 bénéficiaires sur la base de deux cents heures - sera abondée. Pour embaucher 25 opérateurs de terrain chargés de l'encadrement des bénéficiaires, une dotation de 5 MF a été réservée sur la créance de proratisation du R.M.I., afin de permettre un meilleur suivi du parcours d'insertion professionnelle et sociale. Les premiers recrutements peuvent débuter en septembre. Un objectif de doublement du nombre de contrats de qualification, soit 1 000 contrats exonérés de charges sociales patronales, a été fixé en 1991 contre 464 pour l'année 1990. En ce qui concerne la mobilité des jeunes Réunionnais en métropole, une circulaire conjointe du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des départements et territoires d'outre-mer est en cours de signature. Elle décrit la procédure à mettre en oeuvre, au travers de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.), pour le crédit formation individualisé en faveur d'originaires des D.O.M. venant en métropole effectuer un parcours qualifiant. Cette même circulaire prévoit un accord cadre entre l'A.F.P.A. et l'A.N.T. définissant les formations et l'assistance technique visant au développement du dispositif crédit-formation individualisé -mobilité réalisées par l'A.F.P.A. Par ailleurs une convention nationale est signée entre l'A.N.T. et l'A.N.P.E. prévoyant la mobilisation des mesures pour l'emploi appropriées. D'ores et déjà en 1990 et à titre expérimental l'A.N.T. a obtenu 100 places sur la région Rhône-Alpes dont 50 places affectées à des Réunionnais. Pour 1991, la programmation prévoit pour les Réunionnais 640 places. Six régions métropolitaines sont concernées pour cette année : Rhône-Alpes, Aquitaine, Centre, Alsace, Languedoc-Roussillon, Ile de France. La Réunion a été dotée de 2 040 contrats de retour à l'emploi exonérés de charges sociales patronales. Cet objectif en augmentation de 30 p. 100 environ sur 1990 devrait être atteint. Une expérience pilote de formation des formateurs est en cours de réalisation. Un cahier des charges correspondant à ce projet a été élaboré et validé par le service public de l'emploi. En ce qui concerne l'implantation d'organismes de formation au professionnalisme reconnu, deux implantations nouvelles ont été réalisées et une autre est envisagée. Le guichet unique pour les mesures pour l'emploi et la formation à prévoir pour chacun des quatre bassins d'emploi de la Réunion, compte tenu de la diversité des interlocuteurs, des entreprises et la complexité des dispositifs à mobiliser pour l'emploi et la formation, s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'organisation des services locaux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour la conduite de la politique de formation professionnelle. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle deviendra l'échelon de droit commun pour la mise en oeuvre des mesures de formation le 1er janvier 1992. Par ailleurs la création de quatre missions locales dans l'île a permis de mettre en place les carrefours pour l'emploi des jeunes décidés par le ministre du travail. Le groupe de travail permanent de coordination et de suivi créé entre les ministères du travail et des D.O.M.-T.O.M. et les élus de la Réunion s'est réuni le 4 juillet dernier à Paris. De plus, une réunion de l'ensemble des participants à la table ronde des 16 et 17 avril dernier afin d'assurer le suivi et la mise en oeuvre des 60 mesures annoncées par le ministre est envisagée en novembre prochain. ; conduite de la politique de formation professionnelle. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle deviendra l'échelon de droit commun pour la mise en oeuvre des mesures de formation le 1er janvier 1992. Par ailleurs la création de quatre missions locales dans l'île a permis de mettre en place les carrefours pour l'emploi des jeunes décidés par le ministre du travail. Le groupe de travail permanent de coordination et de suivi créé entre les ministères du travail et des D.O.M.-T.O.M. et les élus de la Réunion s'est réuni le 4 juillet dernier à Paris. De plus, une réunion de l'ensemble des participants à la table ronde des 16 et 17 avril dernier afin d'assurer le suivi et la mise en oeuvre des 60 mesures annoncées par le ministre est envisagée en novembre prochain.
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