Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/05/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le non-respect, par certaines administrations, des circulaires relatives à la levée de l'anonymat des agents signataires des correspondances adressées aux administrés. Les relations entre les administrations et les usagers pouvant être améliorées, en 1988 une circulaire recommandait que chaque correspondance administrative comprenne les références précises de la personne chargée du dossier de manière à permettre à l'usager d'obtenir des informations supplémentaires. Malgré ces dispositions, de mauvaises habitudes persistent et un certain nombre de correspondances restent anonymes. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures seront les siennes pour inciter les administrations à respecter ces dispositions réglementaires qui participent au renouveau du service public.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/07/1991
Réponse. - Dans le cadre de la politique de renouveau du service public, les administrations se doivent d'encourager toutes les mesures permettant d'instaurer des relations plus directes, plus faciles et plus confiantes entre les services publics et les usagers. Il incombe donc à chaque ministre de prendre toutes les dispositions utiles pour leur mise en application, et notamment dans le domaine de la levée de l'anonymat des correspondances. En effet, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, la levée de l'anonymat a fait l'objet de plusieurs directives gouvernementales et c'est ainsi que dorénavant les correspondances administratives doivent indiquer le nom et la qualité des signataires ou des agents chargés de suivre les dossiers ou de renseigner les administrés sur leurs affaires. Une enquête récente du Médiateur de la République sur la personnalisation du courrier a constaté que les administrations de l'Etat respectent les directives du Premier ministre dans ce domaine, sous réserve de certains problèmes résiduels dans la personnalisation de documents informatiques de grande diffusion, problèmes qui sont en voie d'être résolus. D'une manière générale, il apparaît préférable, dans l'avenir, que la levée de l'anonymat des fonctionnaires et agents publics, qui n'est qu'un élément de la politique d'amélioration des relations de l'administration avec les usagers, soit intégrée aux projets que les services sont invités à formuler pour contribuer à cette amélioration. On peut espérer, en convainquant le plus grand nombre d'agents du bien-fondé de cette mesure, parvenir à des résultats plus durables que ceux obtenus au moyen d'une directive plus ou moins contraignante et dont l'application dans le développement de la décentralisation et de la déconcentration peut difficilement être contrôlée.
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