Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 30/05/1991
M. Jacques Roccaserra attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les risques croissants d'accidents aériens dus à l'augmentation du trafic aérien européen. En effet, il lui fait part de son inquiétude quant à l'organisation de la sécurité aérienne dans l'espace européen. Il lui demande de lui faire connaître avec précision les conclusions du comité de coordination de l'espace aérien européen, créé en 1955 dans le cadre de l'O.T.A.N., et chargée d'une réflexion impérieuse, eu égard à l'accroissement général du trafic civil, sur le système actuel de gestion de la sécurité aérienne. Il lui rappelle que la crise du Golfe a incité la C.E.A.C. (Commission européenne de l'aviation civile) à réfléchir à ce qu'elle pourrait proposer aux organisations non militaires, tel l'Eurocontrol.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/09/1991
Réponse. - Dès son origine, le comité de coordination de l'espace aérien européen (C.E.A.C. O.T.A.N.) a associé à ses réflexions dans le domaine de la coordination civile et militaire, des organisations civiles dont Eurocontrol. En 1988, le C.E.A.C. O.T.A.N. a pris en compte dans ses réflexions, outre l'examen critique des systèmes de contrôle adoptés dans les différents pays membres, l'amélioration de la gestion du trafic aérien. Les travaux de cette instance se sont poursuivis dans un cadre élargi, le C.E.A.C. O.T.A.N. étant invité à participer aux études de la commission européenne de l'aviation civile (C.E.A.C.) et, réciproquement, la C.E.A.C. étant admise à participer, au titre d'observateur, aux réunions plénières du C.E.A.C. O.T.A.N. Par ses réflexions, études et recommandations aux Etats membres, le C.E.A.C. O.T.A.N. apporte une contribution active au programme de la commission européenne de l'aviation civile, adopté par les ministres des transports : rapprochement des doctrines nationales en matière d'identification des aéronefs et de transmission de données ; coordination et amélioration des communications air/sol/air, des aides à la navigation et des besoins en fréquence ; harmonisation entre les différents systèmes radar de surveillance civil et identification militaire (transpondeur) qui coexistent sur la même fréquence. De plus, le C.E.A.C. O.T.A.N. supervise les exercices internationaux. La coordination entre les pays participants fait l'objet de concertations entre autorités civiles et militaires qui permettent de connaître avec le maximum de préavis l'utilisation de l'espace aérien, l'occupation des zones pour le déroulement des exercices militaires et de réduire ainsi les contraintes de l'aviation civile. Lieu de rencontre international des responsables de la gestion de la circulation aérienne, le C.E.A.C. joue un rôle de sensibilisation favorisant la coopération entre partenaires civils et militaires dans un esprit de respect et de compréhension mutuels. Cette action essentielle portera ses fruits à long terme et devrait permettre aux circulations des différents pays de coexister en toute sécurité malgré un accroissement très significatif du trafic commercial.
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