Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 30/05/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'explosion de violence qui secoue et inquiète actuellement les banlieues. Il souligne les regrettables excès commis par les membres de sociétés de gardiennage et de sécurité, qui par manque de formation et de clairvoyance sont amenés à commettre des actes de nature à aggraver le cycle de la violence. L'absence d'une réglementation précise et de formation adaptée ne donne pas aux vigiles les moyens d'exercer leur mission de sécurité dans les meilleures conditions. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager la mise en place d'un centre de formation destiné à former les personnels concernés en matière de maniement des armes, de sport de combat, de notions de psychologie et de droit.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/08/1991
Réponse. - La loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 a conféré un caractère privé aux activités exercées par les entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes. En l'état des textes, l'administration ne saurait donc agréer ni a fortiori organiser elle-même un centre national de formation. Il n'en reste pas moins que, malgré les efforts récemment consentis par la profession, la formation des personnels ainsi que des dirigeants, est trop souvent insuffisante. C'est pourquoi un renforcement de la qualification professionnelle dans le secteur de la surveillance et du gardiennage est envisagé, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure actuellement en cours d'élaboration.
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