Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 30/05/1991

Mme Paulette Fost attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'aide aux vacances des familles. En effet, les orientations de la commission d'action sociale de la C.N.A.F. tendent à remettre en cause le principe des bons vacances, des aides au départ, du fonctionnement et des rénovations des centres familiaux de vacances. Ces orientations, contraires à la satisfaction des besoins des familles, font suite à la politique de désengagement financier de la C.N.A.F. engagée au début des années 1980 pour l'investissement et le fonctionnement des centres familiaux de vacances et l'abaissement considérable des bons vacances. Elles aboutiraient de fait à une mise à l'écart des associations, services municipaux, organismes de vacances qui ont démontré leur rôle essentiel pour favoriser l'accès réel indispensable aux vacances des enfants et des jeunes. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir et étendre les bons vacances dans leur diversité ; engager la rénovation du parc des centres de vacances et revenir à une aide au fonctionnement ; augmenter l'aide attribuée aux centres de loisirs.

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Réponse du ministère : Famille et personnes âgées publiée le 30/07/1992

Réponse. - L'aide aux vacances des familles constitue pour les caisses d'allocations familiales un secteur d'intervention important. S'agissant d'une action sociale décentralisée, chaque caisse fixe ses priorités dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales. Ainsi les dépenses globales représentent-elles 1,061 milliard de francs en 1990, soit 13 p. 100 des dépenses d'action sociale des caisses. La part essentielle est consacrée aux aides financières aux familles, à hauteur de 83,5 p. 100, l'investissement et les aides au fonctionnement représentant respectivement 11 p. 100 et 5 p. 100 de l'aide aux vacances.

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