Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 30/05/1991
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le fait que la subvention annuelle allouée à l'université du Maine, par son ministère en 1991, n'est en augmentation que de 3 p. 100, alors que les effectifs étudiants ont progressé à la dernière rentrée universitaire de 11,25 p. 100. Il s'étonne que le ministère n'ait pas tenu compte des besoins nouveaux résultant de la création de nouveaux diplômes, et des nouvelles constructions. Il appelle l'attention du ministère sur le fait que le conseil d'administration de l'université serait dans l'impossibilité d'assurer la rentrée à l'automne prochain, s'il ne dispose pas de moyens accrus. Si les enseignants et les étudiants de la région mancelle se félicitent que les crédits de l'enseignement supérieur, hors recherche, aient augmenté de 12,2 p. 100, ils s'étonnent dans ces conditions d'être traités comme une université de seconde zone, placée, de facto, dans l'impossibilité de développer des formations de 3e cycle et les filières technologiques du futur. Compte tenu de la discrimination ainsi exercée à l'égard de cette université dynamique, il lui demande de bien vouloir dégager, de toute urgence, les crédits nécessaires à un fonctionnement normal et régulier de l'université.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1991
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale a marqué l'importance qu'il accordait au développement des universités du Nord-Ouest de la France, et notamment de l'université du Maine, en y appliquant en première priorité la politique contractuelle. C'est ainsi qu'un contrat quadriennal liant l'Etat et l'université du Maine a été signé le 16 février 1990. Pour l'année 1991, l'université du Maine s'est vu attribuer en premier lieu une dotation de fonctionnement provisoire, en progression de 3 p. 100 par rapport à l'année 1990. Compte tenu de l'augmentation de ses charges et de l'application du contrat quadriennal, l'université a été dotée récemment d'une subvention complémentaire de 1 995 000 francs. L'ensemble de ces soutiens auxquels s'ajoutent les efforts de l'Etat en emplois de personnel enseignant et en crédits d'investissement devrait permettre à l'université du Maine de remplir sa mission, dans le cadre des orientations fixées dans le contrat quadriennal de développement.
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