Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 30/05/1991
M. Christian Bonnet indique à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace qu'il apparaît que la direction générale de l'aviation civile est la principale responsable des désagréments causés à près de 2 000 voyageurs par la panne d'ordinateur intervenue à Orly le vendredi 17 mai, du fait de son refus d'autoriser une dérogation à l'heure limite de survol au-dessus de cet aéroport. Il lui rappelle qu'à en croire les relations les plus fiables de l'événement, la compagnie Air Inter n'a pu joindre aucun responsable de haut niveau de cette direction, qui aurait été seul à même de prendre sur lui d'autoriser cette dérogation. Il lui demande en conséquence de vouloir bien lui indiquer si, comme on peut le craindre dans une société totalement déresponsabilisée, le directeur général, son adjoint et son principal conseiller avaient préféré tous les trois goûter les charmes d'un long week-end sans se soucier de faire assurer une permanence par l'un au moins d'entre eux.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - L'enquête diligentée sur les circonstances qui ont perturbé l'écoulement du trafic aérien le 17 mai 1991 et provoqué l'annulation de plusieurs vols de la compagnie Air Inter, dont sept au départ de l'aéroport d'Orly, a fait apparaître que la compagnie a formulé à 22 h 50 une demande pour que soit levé exceptionnellement, au moins jusqu'à 1 h 30, le couvre-feu prescrit sur cet aéroport à partir de 23 h 30 ; cette demande a été acheminée, selon la procédure définie, par les services de l'aéroport à l'autorité désignée, dès 23 heures. Les informations dont il est fait état, concernant un éventuel problème de liaison à ce niveau, sont sans fondement. Les incertitudes sur les horaires réels de décollage des avions, dont certains étaient encore bloqués sur les aéroports du sud-est de la France à l'heure du début du couvre-feu d'Orly, justifient la décision des responsables de la direction générale de l'aviation civile qui ont été en liaison constante durant lasoirée avec les responsables d'Air Inter et d'Aéroports de Paris.
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