Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 30/05/1991
M. Jacques Roccaserra attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'incident survenu le vendredi 19 avril dernier au-dessus de l'aéroport d'Orly. Il lui rappelle que ni le centre de contrôle aérien de Brétigny-sur-Orge, ni la tour de contrôle de l'aéroport d'Orly n'avaient été prévenus de l'intrusion dans le ciel de l'aéroport des deux mirages F1 qui sont " passés sous le nez " d'un airbus d'Air Inter venant de Marseille avec 140 passagers à bord. Etant donné l'extrême gravité des risques encourus par ces passagers, il lui demande de lui faire part des conclusions de l'enquête de la direction générale de l'aviation civile (D.G.A.C.), ainsi que des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer efficacement la sécurité de l'espace aérien.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - Une enquête mixte civile et militaire, a analysé en détail les circonstances de l'incident relevé le 19 avril 1991 à proximité de l'aéroport de Paris-Orly. Une patrouille de deux avions militaires, évoluant en vol à vue, a été conduite à s'écarter de sa trajectoire initialement prévue en raison de la situation météorologique du moment. Pénétrant ainsi dans la zone réglementée instaurée autour de la région parisienne, ses pilotes ont vu, loin devant eux et sensiblement plus haut, l'Airbus en cause. L'officier responsable a ordonné un changement de route et c'est au cours de ce virage que l'un des deux avions de la patrouille a croisé la trajectoire de l'Airbus, passant devant celui-ci. Le pilote de l'avion militaire avait conservé le contact visuel sur l'Airbus pendant toute sa manoeuvre ; il apparaît donc que la sécurité du croisement a toujours été assurée. Le rapport produit recommande que l'autorité militaire définisse des règles de nature à éviter lerenouvellement de cette situation.
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