Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 30/05/1991
M. Jacques Roccaserra attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'incident survenu le vendredi 19 avril dernier au-dessus de l'aéroport d'Orly. Malgré les circonstances atténuantes qu'auraient constituées de mauvaises conditions météorologiques, il lui rappelle la responsabilité certaine de l'armée de l'air. En effet, la négligence est avérée dès l'instant que les pilotes des deux Mirage F 1 n'ont pas prévenu le contrôle aérien de la modification de leur itinéraire qui aurait pu entraîner des conséquences tragiques. Il lui demande de lui faire connaître les conclusions de l'enquête menée au sein des unités concernées, ainsi que les mesures que le Gouvernement envisage de prendre notamment quant à l'organisation des vols militaires dans l'espace aérien français.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/07/1991
Réponse. - Le 19 juin 1991, une patrouille de deux Mirage F 1 effectuait un vol d'entraînement à la navigation basse altitude en régime de vol à vue. Une détérioration des conditions météorologiques a conduit les pilotes à quitter l'itinéraire initialement prévu afin de contourner plusieurs zones orageuses. Au cours de ces manoeuvres ils ont pénétré dans la zone d'Orly. L'équipage d'un Airbus en approche finale d'atterrissage a relevé leur présence à une distance inférieure aux normes réglementaires. Les pilotes des Mirage ayant l'Airbus en vue dès leur entrée dans la zone ont manoeuvré par rapport à lui pour maintenir ce contact visuel et éviter tout risque d'abordage. L'écartement minimal entre les trajectoires a été de l'ordre du kilomètre. La sécurité n'a donc pas été réellement compromise. La séparation réglementaire n'ayant toutefois pas été respectée, une sanction professionnelle a été prononcée. Des directives ont par ailleurs été données pour que la régionparisienne soit systématiquement évitée en mission basse altitude.
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