Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 30/05/1991
M. Adrien Gouteyron appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la nomination des maîtres de l'enseignement privé au grade de professeur d'école. Dans le département de la Haute-Loire, seulement dix-neuf maîtres peuvent être promus à ce titre alors que quatre-vingt-quinze d'entre eux sont à l'échelon le plus élevé de leur carrière et qu'il existe dans le département 493 postes dans l'enseignement primaire privé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'améliorer cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/08/1991
Réponse. - Le décret n° 91-202 du 25 février 1991 permet aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles. Pour chacune des trois années 1990-1991, 1991-1992 et 1992-1993, un contingent de 1 777 promotions a été prévu, en application du principe de parité entre les enseignants titulaires de l'enseignement public et les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. Ce contingent a été réparti entre les départements pour chacune des deux années 1990-1991 et 1991-1992, au prorata du nombre de maîtres assimilés pour leur rémunération aux instituteurs dans chacun d'eux. Il a en outre été précisé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, que, pour la troisième année d'application du décret précité, ils sera procédé à une nouvelle répartition qui tiendra compte, le cas échéant, des disparités qui auraient pu apparaître entre départements, entre le nombre et l'ancienneté des candidats potentiels et le nombre des promotions possibles.
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