Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 23/05/1991
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les presssions exercées par l'établissement public d'aménagement de La Défense vis-à-vis d'entreprises afin de les inciter à la cession de leurs locaux et à leur départ. De telles pratiques ont notamment été constatées à Nanterre, dans la zone d'activité des Groues (dite aussi zone Arago), proche du centre d'affaires de La Défense. Elles font peser une menace sur l'avenir des 119 entreprises qui y sont implantées et y emploient plus de 4 000 salariés. La plupart sont des P.M.E. et P.M.I. qui contribuent à la nécessaire diversité des activités économiques du département. Certaines de ces entreprises, notamment industrielles, s'y sont installées après avoir été expropriées, dans les années 1950, pour l'édification de La Défense. Elle considère particulièrement inquiétant que dans un département qui compte 54 000 chômeurs et a perdu 130 000emplois industriels en quinze ans, un établissement public à vocation d'aménagement puisse ainsi porter atteinte à l'activité économique et à l'emploi. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à ces pratiques d'évidence contraires à l'intérêt public et faire en sorte que les moyens de l'Etat soient utilisés pour le maintien et le développement d'activités économiques diversifiées, créatrices d'emplois.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/06/1992
Réponse. - La zone d'activités des Groues a été créée par l'établissement public d'aménagement de La Défense (E.P.A.D.) il y a environ trente ans, notamment pour le relogement des industriels expropriés du quartier d'affaires. A partir des années 1989-1990 et à la faveur de l'achèvement de la Grande Arche, les mutations se sont brusquement accélérées avec une nette tendance de transformation des emplois industriels et de mutation vers les activités tertiaires. Ce secteur entre dans le projet d'aménagement de l'ouest de La Défense dont les objectifs sont, en particulier, de favoriser le maintien des emplois tout en disposant de nouveaux programmes de logements et d'activités dans un espace mieux organisé. Cependant, la valorisation des terrains situés près du quartier d'affaires conduira l'E.P.A.D. à maîtriser la spéculation. Dans l'intérêt public, il poursuivra les acquisitions foncières lorsque des terrains seront mis en vente à l'initiative des propriétaires, dans le cadre du périmètre provisoire de zone d'aménagement différé institué en octobre 1991.
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