Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/05/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les besoins en équipements en matière d'imagerie médicale moderne ressentis par les consommateurs. On constate, en effet, qu'avec soixante-dix appareils d'I.R.M. et quatre-cent dix-sept 417 scanographes, le parc français n'offre qu'un appareil d'I.R.M. et sept scanners par million d'habitants en 1991, loin derrière les Suisses, les Allemands, les Italiens, les Belges qui disposent globalement de deux fois plus de scanners par million d'habitants. Actuellement, trop de patients doivent faire près de 100 kilomètres aller-retour et souvent attendre longtemps pour passer un examen, trop de sportifs amateurs traînent également d'examens en examens avant que l'on ait fait un diagnostic précis et doivent donc arrêter la compétition, alors que les techniques de la nouvelle imagerie médicale leur auraient fait gagner du temps, donc une brève absence des stades. On continue, par ailleurs, à bombarder de rayons à forte dose les populations alors que les nouvelles techniques se révèlent moins dangereuses et moins onéreuses pour la collectivité. De nombreux radiologues ou cliniques souhaiteraient installer ces nouveaux appareils mais ne peuvent le faire en vertu d'une carte sanitaire stricte qui fixe des quotas numériques sans tenir compte des disparités de populations et des moyens d'accès aux lieux d'implantation. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures afin de supprimer ce numerus clausus et limiter au mieux les fortes disparités qui existent dans la qualité des soins radiologiques entre régions et aussi entre villes et banlieues et permettre ainsi aux Français de disposer pour leur santé de moyens plus performants.
- page 1052
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1991
Réponse. - Le 9 janvier 1990, le docteur Laurent Raillard a remis au Premier ministre un rapport intitulé " l'imagerie médicale : de la France vers l'Europe, 21 propositions ". Il apparaît dans ce document qui traduit le souci constant du Gouvernement de développer les installations d'imagerie médicale dans notre pays que la France se situe en deuxième position après la R.F.A. pour le nombre d'équipements scanographiques et en troisième position, après l'Italie et la R.F.A., pour le nombre d'appareils d'I.R.M. Depuis le recueil de ces données statistiques relevant la position honorable de la France, la politique active d'autorisations s'est poursuivie. Au 30 juillet 1991, 88 appareils d'I.R.M. et 454 scanographes sont autorisés, soit un appareil d'I.R.M. pour 659 926 habitants et un scanographe pour 127 915 habitants. Les installations tiennent compte, pour assurer la nécessaire couverture de l'ensemble de la population, de façon la plus égalitaire possible des contraintes géographiques et démographiques spécifiques à certaines zones sanitaires, ainsi que les autorisations accordées sur les villes de Mende (Lozère) ou de Millau (Aveyron) en témoignent. L'importance des coûts de ces équipements d'imagerie médicale à visée diagnostique, tant en investissement qu'au regard du prix de revient des examens dont ils permettent la réalisation, conduit à leur nécessaire encadrement afin de na pas peser trop lourdement sur les dépenses de sécurité sociale. A ce titre il convient de préciser par exemple qu'un seul équipement d'I.R.M. coûte en moyenne 15 millions de francs en investissement et pèse d'un poids de 61 millions de francs environ sur les fonds versés par les assurés sociaux (pour une durée de vie de sept ans et une moyenne de 4 000 actes réalisés par an).
- page 2139
Page mise à jour le