Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 23/05/1991
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision de supprimer la brigade de gendarmerie de Petite-Rosselle au courant de l'été 1991. Cette mesure paraît contraire à la nécessité de lutter contre la délinquance dans une commune de plus de 7 000 habitants et située en frontière. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour maintenir la sécurité publique dans cette commune.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/07/1991
Réponse. - La commune de Petite-Rosselle (6 944 habitants) est soumise au régime de la police d'Etat : la gendarmerie n'exerce dans cette ville que des attributions limitées, les missions de sécurité publique y étant assurées par le commissariat de Forbach relevant de la police nationale. La présence à Petite-Rosselle d'une brigade territoriale composée de six sous-officiers, à l'activité particulièrement réduite dans une circonscription composée de la seule commune d'implantation, engendrait des contraintes logistiques et de permanence préjudiciables à l'amélioration de la capacité opérationnelle de la gendarmerie dans un département frontalier où la police est fortement représentée. La suppression de cette formation, qui est intervenue le 15 juin 1991, permettra de renforcer des unités situées dans des secteurs de la Moselle où la gendarmerie doit faire face à des charges plus importantes. La commune de Petite-Rosselle relève désormais de la brigade territoriale de Forbach, qui compte dix sous-officiers, et bénéficie, en tant que de besoin, du concours des autres unités implantées au chef-lieu d'arrondissement : brigades de recherches et motorisée, peloton de surveillance et d'intervention et groupe de gendarmes auxiliaires. La gendarmerie continuera donc à remplir les missions relevant de sa compétence dans la commune de Petite-Rosselle.
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