Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 23/05/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des travaux des deux comités d'évaluation des dépenses publiques des collectivités locales mis en place dans l'Hérault, afin de procéder à l'évaluation des dépenses des collectivités et à l'analyse de la gestion de ces dépenses publiques dans le département afin, selon l'annonce qui en avait été faite, en mars 1991, de contrôler le dérapage de la fiscalité locale et d'en inspirer une action nationale.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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