Question de M. BRACONNIER Jacques (Aisne - RPR) publiée le 23/05/1991
M. Jacques Braconnier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur la prolifération des ballastières et sur ses conséquences pour l'écosystème des sites concernés ainsi les nuisances sonores, les risques de pollution voire d'innondations. Il semble certes nécessaire de tenir compte des besoins économiques liés à l'activité de l'industrie du secteur des bâtiments et travaux publics, toutefois des procédés différents sont utilisables pour obtenir des granulats qui méritent d'être développés. En effet, le concassage des roches dures ou le recyclage du béton sont des méthodes mises en oeuvre avec succès dans les pays voisins. Aussi, il souhaite connaître les dispositions en vigueur ainsi que les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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La question est caduque
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