Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 23/05/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur certaines anomalies relatives à la réglementation des pensions de réversion, notamment s'agissant du cumul autorisé entre une pension de réversion et une pension personnelle. Celui-ci est limité, soit à 52 p. 100 des deux pensions, soit à 73 p. 100 de la pension maximale de la sécurité sociale. Certains calculs ont démontré, pour deux familles ayant, avant tout décès, des pensions d'un montant identique mais l'une bénéficiant de la majoration de 10 p. 100 pour trois enfants, que le conjoint survivant de cette dernière famille perdait le bénéfice de la majoration pour enfant, partiellement ou en totalité. En effet, si la limite la plus avantageuse est pour les deux conjoints survivants 73 p. 100 de la pension maximale, c'est cette limite qui est prise en considération et les deux conjoints survivants percevront donc, au taux du 1er janvier 1991, 4 139 francs alors que l'une a élevé trois enfants au moins et devrait bénéficier de la majoration de 10 p. 100. Dans le cas où la limite retenue serait celle de 52 p. 100 des deux pensions, étant donné que les caisses régionales d'assurance vieillesse calculent ce pourcentage sans tenir compte des 10 p. 100 de la pension du décédé, le conjoint survivant perdra les 52 p. 100 de cette majoration. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à porter remède à ces anomalies.
- page 1051
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion et de l'assurance veuvage est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, le débat qui s'est ouvert devant l'Assemblée nationale le 14 mai dernier lors de la présentation du Livre blanc sur les retraites, et que prolonge la mission des quatre personnalités indépendantes présidée par M. Cottave, doit être l'occasion d'évoquer la situation des conjoints survivants.
- page 1824
Page mise à jour le