Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/05/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer se référant à ses déclarations lors des rencontres de l'équipement sur la modernisation dans le secteur de l'habitat (12 mars 1991) de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action qu'il envisageait de mener, afin que l'activité dans le domaine de l'habitat et du logement du ministère de l'équipement soit mieux connue, puisque selon ses propres déclarations " ni le mot logement ni le mot habitat n'apparaissent dans les dénominations d'aucun de nos services. Rien dans les services extérieurs, dans les services techniques centraux, et jusqu'à l'administration centrale qui s'affiche encore comme une direction de la construction ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/10/1991
Réponse. - L'évolution du contenu des missions du ministère dans le domaine de la construction et du logement ne se trouve en effet pas traduite dans les appellations des services. En vue de mieux faire percevoir la nature de l'activité du ministère il a paru souhaitable que l'actuelle direction de la construction porte en plus, dans son appellation, le mot habitat, qui paraît mieux mettre en évidence l'ensemble des dimensions de la politique engagée. Sans négliger le développement de la construction neuve, il s'agit notamment de marquer ainsi que le ministère développe également son action dans le domaine de la construction ancienne et en veillant à la mise en place de véritables politiques locales intégrant toutes les dimensions de l'habitat. Cette modification du nom de la direction de la construction qui deviendrait donc " direction de la construction et de l'habitat " a été proposée, au mois de juin, aux instances paritaires ministérielles et le projet de décret doit maintenant être soumis au Conseil d'Etat.
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