Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/05/1991
M. André Fosset se référant au rapport pour l'année 1990 remis au Président de la République par le médiateur, demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au souhait du médiateur d'être associé à toute réflexion concernant l'idée évoquée en 1990 de créer un médiateur ou Ombudsman européen.
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La question est caduque
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