Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 23/05/1991
M. Lucien Neuwirth attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la baisse du pouvoir d'achat des prestations familiales. En effet, il semblerait qu'une réévaluation d'au moins 3 p. 100 soit nécessaire au 1er juillet, car cette décision serait conforme aux engagements du Gouvernement de maintenir le pouvoir d'achat des prestations familiales. Mais une telle mesure doit s'accompagner de la volonté d'affecter en totalité les sommes collectées pour la branche famille de la sécurité sociale à celle-ci. En quatre ans, au moins 40 milliards de francs cotisés au titre de cette branche auront eu d'autres affectations. Les problèmes de la branche maladie, de la branche viellesse et ceux de la lutte contre la pauvreté qui relèvent pour partie d'aides sociales, ne seront jamais résolus par des mesures qui freinent la politique familiale. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir envisager de garantir le pouvoir d'achat des allocations familiales, ainsi que d'assurer des droit égaux à chaque enfant.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance et du rôle irremplaçable de la famille dans notre société et la politique familiale française est aujourd'hui l'une des plus complètes au monde. En ce qui concerne les prestations familiales, il est rappelé aux honorables parlementaires qu'au cours des dix dernières années, des prestations ont été créées ou améliorées. Ainsi, l'année passée, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans et une aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée a été créée à compter du 1er janvier 1991. Parallèlement les revalorisations successives de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ont permis d'assurer globalement le maintien de leur pouvoir d'achat. Prise dans son ensemble, l'évolution des prestations versées, au cours de la dernière décennie, a donc été supérieure à l'évolution des prix. Pour1991, après la majoration de 1,7 p. 100 intervenue le 1er janvier, une hausse de 0,8 p. 100 a été décidée à compter du 1er juillet. Cette revalorisation correspond à une augmentation en moyenne annuelle des allocations familiales de 2,8 p. 100 en 1991, soit l'équivalent de l'évolution prévisionnelle des prix pour l'année. Le pouvoir d'achat des prestations est ainsi maintenu par rapport à 1990. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires.
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