Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/05/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de lui préciser la nature et les perspectives du plan de soutien aux P.M.E. - P.M.I. qui serait en préparation à son ministère, afin, notamment, de mieux assurer la pérennité des entreprises en modifiant les règles de transmission et en organisant leurs financements (La Lettre de l'Expansion, 22 avril 1991, n° 1054).
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/09/1991
Réponse. - Des mesures de soutien aux P.M.E.-P.M.I. sont effectivemement en cours d'élaboration. Le ministère réfléchit à tous les aspects de la vie des entreprises, c'est-à-dire aux problèmes d'accompagnement lors de leur création, que de financement de leur croissance, ou encore des modalités de leur transmission. C'est ainsi qu'en matière de financement, M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances a, déjà, laissé entendre qu'il y aurait une augmentation significative (4 milliards de francs) de l'enveloppe de prêts à taux réduits (en deça de 9 p. 100) sur ressources Codevi réservées aux P.M.E.-P.M.I. Parallèlement, d'autres mesures sont à l'étude : réduction des délais du crédit interentreprises, mesures pour remédier à l'insuffisance des fonds propres des entreprises. En ce qui concerne la reprise-transmission, l'objectif est d'inciter à la préparation des opérations de transmission.
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