Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/05/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le douloureux phénomène des disparitions de mineurs. Il lui rappelle le nombre important de disparitions qui affectent les familles en les plongeant dans une interminable incertitude et un pénible désarroi. Les parents de ces enfants disparus ont souvent constitué des associations qui évoquent l'éventualité de l'existence de réseaux favorisant la disparition des mineurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes les précisions chiffrées relatives à ces disparitions et les mesures qu'il compte prendre afin que soient facilitées les recherches.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991
Réponse. - Evoquant un drame récent, l'honorable parlementaire a souhaité que lui soient apportées des précisions sur l'existence éventuelle de réseaux criminels structurés s'adonnant à " l'enlèvement d'enfants ". Il convient tout d'abord de rappeler les deux règles fondamentales appliquées dans le domaine des disparitions qui, de longue date, font l'objet d'une mobilisation particulière des forces de police et de gendarmerie : l'organisation des recherches des personnes disparues repose, en France, sur la distinction essentielle fondée sur le caractère inquiétant ou non de ces disparitions ; toutes les disparitions de mineurs, pour quelque raison que ce soit, sont considérées comme inquiétantes et donnent lieu à la mise en oeuvre systématique de moyens adaptés, aux échelons local et national, voire international (enquêtes, diffusions, etc.). S'agissant des disparitions de mineurs, les données statistiques établies par la police nationale sont les suivantes : près de 30 000 mineurs sont signalés disparus chaque année. Les deux principales causes de ces disparitions sont les fugues, souvent d'un centre où l'adolescent a été placé par décision judiciaire, et les enlèvements par l'un des parents. Sur ce nombre, 37 p. 100 sont retrouvés dans les 24 heures, 70 p. 100 dans les 48 heures, et 95 p. 100 dans le mois. Il est rare que certains d'entre eux soient encore signalés disparus plus d'un an après, alors même que le retour volontaire n'est pas toujours indiqué à la police pour faire cesser les recherches. En tout état de cause, ce sont quatre ou cinq mineurs qui demeurent chaque année non retrouvés. Dans les cas d'enlèvement par l'un des parents, la situation naît du fait de celui des parents divorcés ou séparés qui, ne s'étant pas vu reconnaître le droit de garde, profite de l'exercice de son droit de visite pour disparaître avec l'enfant. Il s'agit là d'une situation intolérable du point de vue juridique, mais, le plus souvent, le mineur ainsi " disparu " ne se trouve généralement pas en danger, étant gardé par l'un de ses parents nourrissant à son égard suffisamment d'affection pour braver délibérément une décision de justice. La prostitution des mineurs, qui se distingue fondamentalement de la prostitution classique exploitée par le milieu du banditisme, reste un phénomène marginal difficile à quantifier avec précision en raison de sa nature même. En tout état de cause, rien ne permet d'affirmer l'existence de réseaux criminels structurés s'adonnant à des enlèvements. Pour ce qui est de la douloureuse affaire de la petite Anaïs, disparue le 14 janvier dernier à Mulhouse et dont le corps a été retrouvé le 21 avril au col de Bussang, aucun élément ou témoignage crédible ne privilégie l'hypothèse de l'existence d'un réseau structuré dont Mulhouse serait la plaque tournante. Sans préjuger du résultat de l'enquête qui continue de mettre en oeuvre des moyens de recherches très importants, ilfaut préciser que les disparitions d'enfants ne relèvent pas d'une criminalité organisée mais s'analysent comme autant de cas d'espèce. Ces propos se trouvent confortés par l'analyse des affaires de mineurs français présumés disparus dans un Etat étranger. Dans la quasi-totalité des cas, ils réintègrent volontairement le domicile familial à l'issue de leur périple. Toutefois, leurs recherches " au plan international " s'opèrent par le canal d'Interpol avec les pays membres de l'Organisation internationale de police criminelle. Citons pour exemple une affaire élucidée très récemment par les services de police avec le concours des autorités polonaises : le 24 mai 1991, le jeune " James ", 17 ans, est ainsi retrouvé en Pologne, 1 mois et demi après sa fugue du domicile parisien de ses parents. ; jeune " James ", 17 ans, est ainsi retrouvé en Pologne, 1 mois et demi après sa fugue du domicile parisien de ses parents.
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