Question de M. BATAILLE Jean-Paul (Nord - U.R.E.I.) publiée le 16/05/1991
M. Jean-Paul Bataille appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le souhait de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce (U.N.I.R.C.) d'être associée aux prochaines négociations sur les problèmes des retraites. L'U.N.I.R.C. et la F.E.N.A.R.A. (fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat), association qui rassemble les artisans, sont les seules organisations représentatives des 1 600 000 retraités non salariés du commerce et de l'artisanat. Ces retraités non salariés ne se reconnaissent pas dans les grands syndicats de salariés et de fonctionnaires, syndicats qui demeurent les interlocuteurs privilégiés du Gouvernement. Aussi, il lui demande s'il entend satisfaire la juste revendication des organisations de retraités non salariés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - Le Gouvernement a rendu public il y a quelques semaines un livre blanc sur les retraites. Après avoir recueilli le 14 mai dernier l'avis de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a mandaté une mission de quatre personnalités afin de recueillir les réflexions de tous ceux qui sont concernés par l'avenir de nos régimes de retraite : partenaires sociaux, organisations professionnelles, institutions, associations de retraités, experts, qu'ils représentent les salariés mais aussi les non salariés. La consultation sera la plus large possible, à l'initiative de la mission. Sa première phase, qui a débuté le 26 juin 1991, est précisément consacrée au dialogue avec les actuels retraités, notamment dans le cadre d'auditions publiques auxquelles sont invitées les asociations de retraités.
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