Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 16/05/1991
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la politique de la France à l'égard des pays endettés. Il souhaiterait savoir si, à la suite des accords internationaux avec la Pologne, et particulièrement après la prise de position des Etats-Unis, la France ne risque pas des difficultés avec d'autres pays ne bénéficiant pas d'abandons de créances aussi favorables que la Pologne. Les pays à revenus intermédiaires tels que le Maroc, la Côte d'Ivoire, le Cameroun ou les pays latino-américains, par exemple, ne sont-ils pas susceptibles de critiquer une politique financière variable en fonction des partenaires.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/08/1991
Réponse. - La France a proposé, dès l'été dernier, au Sommet des pays industrialisés de Houston la mise en place pour le traitement de la dette bilatérale de certains pays " à revenu intermédiaire " un système d'options comprenant notamment la réduction de la dette, la réduction du service de la dette et l'octroi d'argent frais assorti d'un rééchelonnement de la dette ancienne. Cette proposition n'a pas à ce stade fait l'objet d'un consensus auprès de nos principaux partenaires. Mais, comme l'indique l'honorable parlementaire, cette proposition reste plus que jamais d'actualité après le traitement exceptionnel accordé par le Club de Paris à la Pologne et à l'Egypte. Le Gouvernement considère, ainsi que cela a été exprimé lors des récentes réunions des institutions de Bretton-Woods à Washington, les 29 et 30 avril derniers, qu'un tel traitement ne saurait rester totalement isolé et devrait pouvoir bénéficier, au cas par cas, à d'autres pays débiteurs s'engageant dans la voie de la démocratisation et poursuivant avec courage de longues et difficiles politiques d'assainissement financier.
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