Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 16/05/1991
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la question du réacteur nucléaire vendu par la Chine à l'Algérie. Le secret observé pendant huit ans sur cette cession paraît pour le moins troublant, surtout compte tenu des aides nombreuses apportées par la France à l'Algérie durant cette période. Il souhaiterait savoir si ce sont bien les services de renseignements américains et anglais qui ont permis la connaissance de l'information. En ce qui concerne le fond, le réacteur livré serait destiné à la recherche et n'aurait aucune finalité d'ordre militaire. Cette interprétation ne vient-elle pas en contradiction avec le fait que les installations seraient situées dans une zone interdite, protégée par l'armée ? Quel serait, d'autre part, l'intérêt de l'Algérie à produire de l'électricité à des fins civiles alors qu'elle est déjà productrice d'énergie (pétrole et gaz) et que ses ressources pour son développement sont actuellement fort limitées).
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/07/1991
Réponse. - Les autorités françaises qui ont, en matière de commerce nucléaire international, pour politique constante d'appliquer strictement les règles fixées dans le cadre des " Directives de Londres ", considèrent, comme l'honorable parlementaire, qu'en ce domaine la transparence devrait être la règle. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, n'a d'ailleurs pas manqué de rappeler cette nécessité aux dirigeants chinois lors de sa récente visite en République populaire de Chine. A cette occasion, ceux-ci ont tenu à souligner que le transfert envisagé vers l'Algérie concernait un centre de recherche de faible envergure, à vocation purement civile, et que cette coopération serait soumise aux exigences du contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.). La France, à qui il ne revient pas au demeurant de se prononcer sur la pertinence des choix énergétiques de l'Algérie, a pris note de ces indications et continuera de suivre avec intérêt et attention la mise en oeuvre par les autorités chinoises et algériennes des assurances de non-prolifération ainsi données. Elle a, à cet égard, accueilli avec satisfaction les déclarations récentes du directeur général de l'A.I.E.A. indiquant qu'il venait d'être saisi officiellement par les autorités algériennes, en vue de préparer la mise sous contrôle de l'Agence du réacteur que ces dernières sont en train de construire avec l'aide de la Chine.
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