Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/05/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le devenir de la direction interdépartementale des anciens combattants, située à Nancy (Meurthe-et-Moselle). En effet, depuis juillet 1991, la direction interdépartementale qui couvre les départements de l'Aube, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges est assurée par un directeur intérimaire. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les anciens combattants qui craignent de voir disparaître les services de Nancy en raison d'une réorganisation géographique des directions actuellement à l'étude au sein de son ministère. En conséquence, il lui demande de lui donner toutes précisions à cet égard et des assurances quant au maintien de cette direction interdépartementale à Nancy.
- page 1009
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 08/08/1991
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : il est parfaitement exact qu'une réflexion est actuellement engagée portant sur la modernisation du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre. Cette réflexion s'inscrit dans le cadre de la modernisation des structures de l'Etat voulue par le Premier ministre. Il s'agit notamment de parfaire le renouveau de l'administration française et surtout de l'administration territoriale du pays, ceci en application des lois de décentralisation et de déconcentration. Il s'agit donc de veiller à plus de déconcentration des tâches, à plus de rationalisation, afin de mieux rapprocher l'administration des usagers. La question d'un éventuel redécoupage des circonscriptions administratives ne pourrait donc être abordée qu'après l'achèvement de la réflexion en cours, qui donne lieu actuellement à une concertation approfondie.
- page 1694
Page mise à jour le