Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 16/05/1991
M. Christian Bonnet rappelle à M. le ministre de la défense que le 17 avril deux appareils du type Mirage F 1, surgissant des nuages dans un espace aérien où ils n'auraient jamais dû évoluer, ont failli provoquer l'un des plus graves accidents de l'histoire de l'aviation, compte tenu du nombre de passagers de l'Airbus qu'ils ont frôlé et ce au-dessus d'une zone fortement urbanisée de la région Ile-de-France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les conclusions de la commission d'enquête, qui a eu depuis lors certainement le temps de se faire une religion et quelles sanctions il a cru devoir prendre à l'égard des fautifs.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/07/1991
Réponse. - Le 19 juin 1991, une patrouille de deux Mirage F 1 effectuait un vol d'entraînement à la navigation basse altitude en régime de vol à vue. Une détérioration des conditions météorologiques a conduit les pilotes à quitter l'itinéraire initialement prévu afin de contourner plusieurs zones orageuses. Au cours de ces manoeuvres ils ont pénétré dans la zone d'Orly. L'équipage d'un Airbus en approche finale d'atterrissage a relevé leur présence à une distance inférieure aux normes réglementaires. Les pilotes des Mirage ayant l'Airbus en vue dès leur entrée dans la zone ont manoeuvré par rapport à lui pour maintenir ce contact visuel et éviter tout risque d'abordage. L'écartement minimal entre les trajectoires a été de l'ordre du kilomètre. La sécurité n'a donc pas été réellement compromise. La séparation réglementaire n'ayant toutefois pas été respectée, une sanction professionnelle a été prononcée. Des directives ont par ailleurs été données pour que la régionparisienne soit systématiquement évitée en mission basse altitude.
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