Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 16/05/1991
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité que le président de l'association française des hémophiles a mis gravement en cause, au-delà même du Centre national de transfusion sanguine, sa propre administration, coupable, selon l'intéressé, de " laisser dans la nature les quelque six mille à sept mille personnes non hémophiles contaminées à la suite d'une transfusion sanguine sans chercher à les retrouver et à les avertir des risques qu'elles courent, elles et leurs éventuels partenaires sexuels ". Il lui demande s'il a bien diligenté une enquête à ce sujet, s'il en connaît les résultats, et si ceux-ci font apparaître de graves manquements de fonctionnaires d'Etat à la conscience professionnelle quelles sanctions il a cru devoir prendre.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/09/1992
Réponse. - L'enquête diligentée par l'inspection générale des affaires sociales a donné lieu à un rapport remis au ministre en septembre 1991 et aussitôt rendu public. Compte tenu de l'instance judiciaire en cours, ce rapport n'avait pas pour objet de rechercher les responsabilités individuelles, mais d'analyser la chronologie des faits et des décisions prises entre 1983 et 1985. Il appartient au tribunal de Paris, devant qui se déroule actuellement un procès, de déterminer les responsabilités.
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