Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 16/05/1991
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la suppression régulière de postes d'enseignants dans le secteur élémentaire et pré-élémentaire, dans les zones rurales du département du Bas-Rhin, à chaque rentrée scolaire. Cette tendance, qui vient en complément du redéploiement, voire de la disparition des différents services publics dans ces mêmes zones, résulte directement de l'attribution par l'Etat aux différents départements d'enveloppes globales d'emplois basées sur des données brutes d'élèves scolarisés. Cette répartition ne tient en aucune manière compte des situations particulières que vivent les communes rurales où la présence d'une école, même avec un effectif réduit ou d'une classe dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal, est synonyme de maintien d'activités dans cette collectivité. Cette situation complique l'application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 et pèse lourdement sur les collectivités locales, car elle réduit souvent à néant les efforts d'aménagement du territoire entrepris par ailleurs et va à l'encontre d'une solidarité nécessaire de l'ensemble de notre pays pour l'espace rural français. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre, en particulier dans la dissociation des dotations de postes des écoles situées en zones rurales par rapport aux zones urbaines, afin de mettre en cohérence les intentions affichées par le Gouvernement en faveur du monde rural et la réalité du système éducatif.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/08/1991
Réponse. - S'agissant de la dotation du Bas-Rhin au titre de la rentrée 1990 (attribution de douze postes) et de la préparation de la rentrée 1991 (attribution de quatre postes), il convient de souligner que les décisions d'attribution d'empois d'instituteurs qui ont été prises dans le cadre de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens, tiennent compte non seulement de l'évolution des effectifs et des conditions d'acceuil des élèves, mais également des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité. pour faire intervenir cet indicateur dans les opérations de rentrées, les départements métropolitains ont été classés en 5 groupes en fonction du pourcentage d'écoles de un à cinq classes et du pourcentage de communes sans école publique. Cette méthode de répartition des moyens au niveau national permet justement de différencier les dotations en fonction de la situation des départements. Dans ce cadre, le souci constant des autorités académiques lors des opérations de rééquilibrages entre zones rurales et zones urbaines à l'intérieur des départements, est de ne pas déstructurer le réseau scolaire et de préserver le service public d'enseignement dans les secteurs fragilisés. Cependant, la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit par rendre inévitables des mesures de fermetures de classes, et, parfois, d'écoles. Le maintien à tout prix d'écoles à très faibles effectifs constitue d'ailleurs une entrave à l'efficacité pédagogique. En tout état de cause, le maintien de l'école au village n'est pas suffisant pour fixer les populations et le dépeuplement des zones rurales qui perdure, met en évidence la nécessité de repenser le rôle de l'école dans le cadre d'une action globale où la dimention scolaire est intégrée à une politique d'aménagement du territoire.
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