Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/05/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les incertitudes constantes relatives à l'ouverture éventuelle des magasins le dimanche. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, dès la publication du rapport du Conseil économique et social, de définir clairement la position du Gouvernement à ce sujet, notamment pour les principaux secteurs professionnels concernés.
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La question est caduque
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