Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 16/05/1991
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la situation du dispositif de soins et d'accueil des toxicomanes, dont le financement est de la compétence de l'Etat. En conséquence de la régularisation budgétaire de mars dernier, était prévue une réduction de 5 p. 100 des crédits qui lui sont destinés. Si cette décision, irresponsable aux yeux de tous ceux qui oeuvrent dans ce domaine, a heureusement été révisée, il reste que l'évolution des crédits actuellement prévue (2,9 p. 100 sur l'ensemble de l'année) est insuffisante, d'autant plus que l'on assiste à une augmentation générale de l'activité des centres d'accueil, que les listes d'attente s'allongent dans les centres de post-cures et que les prises en charge des toxicomanes séropositifs ou malades du SIDA se multiplient. L'organisation délibérée d'une telle pénurie de moyens face à des besoins grandissants, est d'évidence en parfaite contradiction avec le programme français de lutte contre la drogue, annoncé il y a moins d'un an à grand renfort de publicité, lequel retenait notamment - mesure 22 - le principe de doubler les capacités d'accueil et de prise en charge des toxicomanes. Par conséquent, elle lui demande de dégager d'urgence des moyens supplémentaires conséquents, afin de permettre aux institutions concourant à la prévention et aux soins de la toxicomanie d'assumer leur mission.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - L'annulation de crédits intervenue sur le chapitre 47-15 n'a pas eu d'incidences sur les budgets des centres spécialisés pour toxicomanes. En effet, grâce à un redéploiement interne au chapitre 47-15 et à l'utilisation de crédits interministériels de lutte contre la toxicomanie, le ministère de la santé a accordé au dispositif spécialisé, cette année comme l'année précédente, le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales. En outre, des crédits interministériels affectés par la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au ministère de la santé permettront de mettre en oeuvre, sur plusieurs années, les mesures sanitaires et sociales figurant dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue annoncé en mai 1990.
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