Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 16/05/1991
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie sur l'absence de mesures concernant le remboursement des frais de transport des grands handicapés, lorsque ces trajets sont assurés par les proches et à partir de leur véhicule personnel. La fréquentation d'un foyer occupationnel adapté aux contraintes de certaines formes de handicap nécessite parfois de longs trajets qui ne peuvent s'effectuer par le recours aux transports spéciaux. La prise en charge des frais de transports dans ces conditions appartient au domaine de l'aide exceptionnelle, consentie par la caisse d'assurance maladie et ne couvre que très partiellement les débours lorsque ceux-ci sont suffisamment importants pour grever un petit budget. Par conséquent, il lui demande les dispositions qu'il envisage de retenir, pour résoudre le problème qui se pose aux familles modestes, à travers cette situation.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 03/10/1991
Réponse. - Les foyers occupationnels n'ont pas vocation à dispenser des soins. C'est pourquoi l'assurance maladie n'intervient pas dans le financement de ces établissements. Les transports ne sont donc pas pris en charge par les caisses de sécurité sociale. Celles-ci peuvent toutefois participer aux dépenses engagées au titre des secours après examen de la situation sociale des intéressés. La solution au problème du transport des handicapés fréquentant les foyers occupationnels doit être recherchée auprès du Département, lequel prend en charge les dépenses d'exploitation de ces établissements sur le fonds d'aide sociale départementale.
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