Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 16/05/1991
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la dégradation rapide de l'emploi dans le secteur nord de la Haute-Marne et, plus particulièrement, à Saint-Dizier. En effet, d'ores et déjà, 117 licenciements sont prévus à la bonneterie Devanlay, à Saint-Dizier. On peut craindre que d'autres suppressions d'emploi interviennent dans les trois autres usines du groupe, situées à Wassy, à Montier-en-Der et à Froncles. Il est indispensable que des mesures soient prises par le Gouvernement pour sauvegarder l'activité industrielle du secteur textile, actuellement constamment dégradé par la concurrence des pays du tiers monde ou de l'Europe de l'Est. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre, tant sur le plan national que sur le plan départemental, pour remédier par des mesures efficaces à cette pénible situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/07/1992
Réponse. - La société Devanlay occupe aujourd'hui 4 500 salariés dont 2 400 relèvent de la division polo. L'usine de Saint-Dizier qui appartient à cette division occupe 430 salariés et fabrique un seul produit, le polo. La monoproduction et les régidités qui s'attachent à cette usine sont aujourd'hui inadaptées à la stratégie du groupe confronté par ailleurs à une baisse d'activité conjoncturelle. En avril 1991, la société annonçait la suppression de 117 emplois sur ce site parallèlement à d'autres suppressions sur deux autres départements (Aube, Marne). A la demande des pouvoirs publics, la direction du groupe a accepté d'améliorer le contenu du plan social en mettant l'accent sur les actions d'aide au reclassement. Notamment la mise en place d'une antenne emploi, avec l'aide d'un cabinet extérieur, permet d'espérer un accompagnement actif et individualisé des salariés licenciés. Face à la situation du secteur textile-habillement en France, le Gouvernement a défini, depuis 1989, les grandes orientations de la politique en faveur de ce secteur, ces orientations ayant été, soit reconduites, soit élargies, à l'occasion du conseil des ministres du 24 juillet 1991. Notamment, afin d'éviter les licenciements dans les entreprises, des directives ont été définies pour favoriser le recours au chômage partiel, les mesures arrêtées allégeant le coût pour l'entreprise. Le contingent d'heures indemnisables par salarié a été porté, pour les industries du textile et de l'habillement, à 700 heures jusqu'en décembre 1992. Dans le domaine industriel, et afin de participer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises de ce secteur, ont été prévues diverses mesures dont notamment le soutien à la création avec en particulier l'aide à l'embauche d'un styliste, la mise en place d'un groupe d'experts pour l'étude de l'élargissement du champ d'intervention de la prime d'aménagement du territoire, l'aide à la recherche, le renforcement de la lutte contre la contrefaçon. La mission des délégués mis en place pour aider les entreprises du secteur a fait l'objet d'une prolongation d'au moins deux ans, par décision du conseil des ministres du 24 juillet. Par ailleurs, le Gouvernement s'attachera, à l'issue des dix-huit mois prolongeant l'actuel accord multifibre, à obtenir des garanties des instances communautaires pour faire face à la situation du secteur textile-habillement en France.
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