Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1991
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la très forte progression de la délinquance dans le département du Rhône en 1990. Le nombre des crimes et délits y a augmenté de 13,67 p. 100 l'an dernier, soit une progression très supérieure à la moyenne nationale. L'action de prévention de la délinquance et d'arrestation des coupables de crimes et délits, dans les zones dont la sécurité est confiée à la gendarmerie, est rendue de plus en plus difficile par l'insuffisance notoire des effectifs de la gendarmerie que ne peuvent compenser, si remarquables qu'ils soient, le dévouement et le courage des gendarmes. Il lui demande quel sera, et sans tarder, l'accroissement des effectifs et des moyens de la gendarmerie dans le département du Rhône en 1990, puis en 1991.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/07/1991
Réponse. - Dans le cadre de la mise en place des effectifs budgétaires supplémentaires, le groupement de gendarmerie départementale du Rhône a bénéficié en 1990 de 52 militaires, soit 29 sous-officiers et 23 gendarmes auxiliaires supplémentaires, permettant notamment le renforcement de 11 brigades territoriales et la création du centre opérationel du groupement. En 1991, 44 militaires sont mis en place, soit 18 sous-officiers et 26 gendarmes auxiliaires supplémentaires, permettant l'accroissement des moyens de 20 brigades territoriales et d'une formation motorisée, ainsi que le renforcement du centre opérationnel. Ainsi les effectifs du groupement de gendarmerie départementale du Rhône ont été portés de 762 militaires en 1989 à 858 en 1991, soit une progression de plus de 12 p. 100 en deux ans. Par ailleurs, la brigade de gendarmerie d'autoroute de Villefranche-sur-Saône a été transformée en peloton, l'affectation de 8 gendarmes auxiliaires complémentaires venant améliorer sa capacité opérationnelle. Ces divers renforcements, associés aux nouvelles modalités d'organisation du service de la gendarmerie, permettent aux unités installées dans le département du Rhône d'assurer dans de meilleures conditions les tâches qui leur incombent.
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