Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 09/05/1991
M. Henri Collette ayant noté avec intérêt sa déclaration, le 23 avril 1991, à Echirolles tendant à la création " dans la France entière d'un peu plus de 40 chargés de mission H.L.M. pour l'emploi ", demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser les décisions de créations de chargés de mission H.L.M. pour l'emploi qu'il envisage pour le département du Pas-de-Calais.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 18/07/1991
Réponse. - Dans le cadre d'une convention cadre signée le 30 janvier 1991 par M. le ministre d'Etat, ministre de la ville, M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, M. le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et M. le président de l'union nationale des fédérations d'organismes H.L.M., il a été décidé de recruter quarante chargés de mission qui auront pour rôle de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes logées dans des habitations à loyer modéré localisées sur des sites de développement social urbain (D.S.U.). L'un de ces chargés de mission sera affecté à l'O.P.A.C. du Pas-de-Calais.
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