Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 09/05/1991
M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des policiers municipaux inquiets à la lecture de ses propos rapportés par un grand quotidien du soir. Ils savent " que la population - en particulier urbaine - est plus sensibilisée, on le sait, aux méfaits quotidiens de la petite délinquance qu'aux " coups " du grand banditisme. La perception qui est la sienne du degré de sécurité ou d'insécurité dans son cadre de vie et de travail se nourrit beaucoup plus du vol de l'autoradio dans la voiture en stationnement du fils ou du vol à l'arraché du sac de la grand-mère sortant du bureau de poste que du hold-up à la banque, même qualifié de spectaculaire par les médias. Plus encore que d'être assurée du suivi des procédures judiciaires, cette population éprouve le besoin d'être rassurée par la présence quotidienne, proche et très visible d'agents de l'autorité en uniforme auxquels elle puisse immédiatement faire appel. Face à cet état d'esprit, police et gendarmerie nationales, malgré leur sens du devoir, leurs initiatives, leur disponibilité ne peuvent être aussi présentes à titre préventif dans les rues et sur les places et peut-être surtout aussi apparentes en permanence que nos concitoyens et, par voie de conséquence, leurs élus, le souhaiteraient en des temps où l'inquiétude se propage vite, se nourrit de peu et se réduit lentement. " Ces termes sont contenus dans le rapport du préfet Jean Clauzel qui, par ailleurs, plaide pourtant en faveur d'une complémentarité entre police nationale et municipale et d'un désarmement des polices municipales. Les effectifs de la police nationale étant notoirement insuffisants dans certaines grandes villes, il semble que la notion de complémentarité ne permet pas d'exclure les policiers municipaux de la lutte contre la délinquance et notamment le trafic de drogue. Il lui demande, en conséquence, s'il ne serait pas préférable d'étudier la mise en oeuvre pratique de cette complémentarité dans la lutte en faveur de la sécurité de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/08/1991
Réponse. - L'exigence légitime de sécurité des Français revêt une dimension qui rend nécessaire la définition d'une politique globale dans ce domaine. Afin de répondre à cette attente, des objectifs doivent être assignés aux forces concourant à la sécurité intérieure. C'est dans ce cadre qu'une réforme des polices municipales doit s'inscrire ayant pour objet de fixer le rôle que celles-ci ont à jouer au sein de la cité, sous l'autorité des maires. Mais s'il y a place pour l'exercice d'une police de proximité et de la vie quotidienne par les agents de police municipale au sein de la cité, la lutte contre la criminalité et le trafic de drogue doit incomber exclusivement aux services de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Les propositions d'orientation avancées dans ce domaine par le rapport sur les polices municipales établi par M. Jean Clauzel, ancien préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, seront prises en compte dans le projet de loi sur la sécurité intérieure qui sera soumis à l'appréciation du Parlement de la prochaine session d'automne.
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