Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 09/05/1991
M. Georges Treille attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur les très vives préoccupations exprimées par la chambre régionale de métiers du Poitou-Charentes à l'égard du dramatique déficit de main-d'oeuvre qualifiée dans l'artisanat. L'une des causes essentielles de ce phénomène résiderait dans les objectifs de la loi d'orientation sur l'éducation qui consisterait à mener 80 p. 100 d'une classe d'âge au niveau IV et qui risque, en réalité, de priver de très nombreux jeunes de carrière professionnelle définie. Il demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre visant à réexaminer cette partie de la loi d'orientation sur l'éducation pour l'harmoniser avec la réalité des besoins de qualification des entreprises artisanales notamment et, à travers elle, de l'économie tout entière.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/11/1991
Réponse. - L'articulation des formations avec l'évolution des emplois, des technologies et de l'organisation du travail est une orientation majeure du ministère de l'éducation nationale. Pour cela, une action de profonde rénovation des enseignements technologiques et professionnels a été menée au cours des six dernières années dans le cadre des commissions professionnelles consultatives. Les représentants des employeurs et des salariés des différents secteurs professionnels qui ont la responsabilité de suivre les diplômes technologiques et professionnels ont participé aux propositions de création, de transformation ou de supression des diplômes professionnels. Leurs travaux ont permis qu'actuellement presque tous les jeunes, scolaires et apprentis, et les adultes préparants un diplôme de niveau V (B.E.P. ou C.A.P.) suivent une formation créée ou revue depuis moins de six ans. Chacun de ces diplômes a été adapté à la demande de formation telle qu'elle s'exprime dansle monde professionnel. Au niveau IV, par ailleurs, le baccalauréat professionnel représente une part de plus en plus significative des diplômés titulaires d'un baccalauréat. Cette évolution apporte une contribution fondamentale à l'objectif fixé par la loi d'orientation du 10 juillet 1989 qui est non seulement d'amener le plus grand nombre au niveau IV et au-delà, mais aussi de donner à tous une formation initiale qualifiante au minimum au niveau V. Sur ce point, une attention toute particulière est actuellement portée à l'évolution des certificats d'aptitude professionnelle et des brevets d'études professionnelles. C'est ainsi que sur le développement des périodes de formation en alternance dans les certificats d'aptitude professionnelle et leur prise en compte au niveau de l'examen.
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