Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 09/05/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation critique dans laquelle se trouvent les exploitantes agricoles à la suite du décès de leur conjoint. Dans une exploitation individuelle, la veuve est confrontée au manque de main-d'oeuvre et souvent, pour continuer, elle doit embaucher un salarié qu'elle arrive difficilement à rémunérer. Dans une exploitation en G.A.E.C., la veuve se trouve confrontée aux problèmes créés par la mort d'un associé. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage d'étudier des mesures spécifiques en faveur des veuves d'exploitant agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/07/1991
Réponse. - La reprise de l'exploitation par les épouses d'agriculteurs à la suite du décès de leur mari doit effectivement être encouragée et il est souhaitable que des dispositions particulières soient adoptées en leur faveur pour leur permettre de surmonter les difficultés auxquelles elles se trouvent confrontées dans l'immédiat et assurer ainsi la survie de l'exploitation familiale. Toutefois, la prise en charge des dépenses de main-d'oeuvre selon des modalités analogues à celles retenues pour permettre le remplacement des agricultrices, en cas de maternité, apparaît inadaptée et financièrement irréalisable compte tenu du prix de la journée de remplacement. En outre, une telle mesure ne permettrait pas de résoudre le cas des personnes qui ne reprenant pas l'exploitation ont néanmoins besoin d'être momentanément secourues en attendant une éventuelle réinsertion professionnelle. Aussi, était-ce plutôt dans le cadre de l'assurance veuvage instituée en faveur des conjoints survivants de salariés assurés sociaux, par la loi du 17 juillet 1980, qu'il convenait de rechercher des mesures en faveur des veuves d'agriculteurs, d'autant que l'article 9 de ladite loi prévoit l'extension de cette assurance veuvage aux personnes non salariées de l'agriculture. Un décret actuellement en cours de signature assurera très prochainement la mise en place d'une telle assurance veuvage dans le secteur agricole. Comme l'ont demandé des organisations professionnelles, il s'agira d'un système identique à celui en vigueur dans le régime général et il permettra de servir dès cette année, sous certaines conditions, une allocation temporaire aux agricultrices qui ont perdu prématurément leur conjoint et ne sont pas en âge de prétendre à une pension de réversion. En garantissant à ses bénéficiaires un revenu d'appoint non négligeable, cette assurance ne pourra, bien que ce ne soit pas là sa vocation première, que faciliter la reprise de l'exploitation familiale par les veuves d'agriculteurs, en leur permettant ainsi de faire face, dans un premier temps, aux charges supplémentaires consécutives à l'emploi d'une main-d'oeuvre salariée.
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