Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 09/05/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs de lui préciser s'il envisage effectivement de présenter en première lecture, devant le Sénat, le projet de loi sur l'eau, après avoir été soumis au conseil des ministres début mai. (La Lettre de l'Expansion, 15 avril 1991, n° 1053).
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/07/1991
Réponse. - Le projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux a été examiné par le conseil des ministres du 29 mai 1991. Il sera effectivement présenté en première lecture devant le Sénat.
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