Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 09/05/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les fouilles effectuées dans les aéroports. La sécurité des personnes dans les transports en commun exige une vigilance accrue et plus particulièrement dans les transports aériens. Néanmoins, cette exigence ne saurait exclure un minimum de discrétion. Il est en effet regrettable que les passagers aient à ouvrir et à exposer en public le contenu de leurs bagages. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure il serait possible d'organiser les fouilles avec davantage de discrétion.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/10/1991
Réponse. - En application des normes et recommandations internationales, le Gouvernement français a mis au point un programme national de sûreté visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite. Il comprend notamment un volet de nature à empêcher l'introduction d'armes ou d'engins explosifs à bord des aéronefs. Confiée la plupart du temps aux fonctionnaires de la police de l'air et des frontières, cette mission consiste à filtrer les passagers et à inspecter le contenu des bagages appelés à voyager en cabine, la douane procédant pour sa part à la visite des bagages de soute et du fret. Soucieux de garantir la sécurité des personnes et des biens, le service central de la police de l'air et des frontières est également conscient de la nécessité de préserver le confort et le respect de la vie privée des usagers. Des consignes sont rappelées en ce sens à l'ensemble des personnels concernés. Par ailleurs, grâce à l'institution, à compter du 1er janvier 1987, d'une taxe de sûreté, les aéroports sont peu à peu dotés de matériels spécifiques de plus en plus performants. Ces équipements favorisent un contrôle efficace tout en assurant une résorption rapide des flux. Ainsi, le portique de détection de masses métalliques évite, en règle générale, la palpation voire la fouille à corps des passagers, tandis que la visualisation de leur contenu, sur l'écran de contrôle des appareils à rayons X, remplace l'ouverture systématique des bagages à inspecter. Lorsqu'elle s'avère indispensable, la visite de sûreté physique des voyageurs est effectuée dans le respect de la personne humaine et en toute confidentialité, les unités d'inspection/filtrage étant pourvues de cabine et de table de fouille isolées de la vue du public. Il reste que, compte tenu des surfaces limitées dont disposent sur certains sites les services ayant en charge les questions de sûreté, il n'est pas toujours possible de mettre en place plusieurs cabines de contrôle, ce qui n'est pas sans poser problème dans le cadre d'une activité aéroportuaire en croissance continue. Ainsi, par exemple, les très nombreux contrôles manuels, imposés lors de l'application du plan Vigipirate pour répondre à la menace potentielle liée au déclenchement des hostilités dans le golfe arabo-persique, n'ont pu s'effectuer dans tous les cas avec le maximum de discrétion souhaitée. En revanche, en situation normale, cet effort permanent d'équipement favorise une élévation très sensible du niveau de protection du trafic aérien, tout en garantissant le confort et la dignité de ceux qui en font l'objet. Il se poursuit et s'accentue grâce aux investissements financiers consentis dans le cadre de la recherche et du développement de matériels nouveaux, susceptibles de limiter encore l'intervention humaine au profit de contrôles automatisés. Il convient ainsi de signaler le Sycoscan (système de contrôle par scanning), en cours de mise au point sur l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle pour permettre le contrôle en continu des palettes de fret embarqué, ou encore le Sacacpa (système automatique du contrôle des accès et de la circulation des personnes sur les aéroports),de nature à gérer, par les moyens électroniques, l'accès aux zones protégées des aéroports.
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