Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 09/05/1991
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le désenclavement du Limousin, qui reste le dossier prioritaire de cette région. le projet d'aménagement de la route nationale 20 en autoroute et la réalisation de l'autoroute A 89 ont pour ambition de faire de cette zone géographique un carrefour des grandes voies de communication entre le Nord et le Centre-Est de l'Europe d'une part et la péninsule ibérique d'autre part. Or, les récentes restrictions budgétaires semblent faire peser de lourdes incertitudes sur le plan lié à l'autoroute A 20. De telles mesures s'avèrent être en totale contradiction avec les déclarations de principe formulées récemment en faveur d'un nouvel élan de la politique d'aménagement du territoire. Par ailleurs, les conséquences en matière économique, qu'elles soient directes ou indirectes, vont être funestes ; les entreprises de travaux publics sont ainsi menacées de difficultés certaines dans un premier temps. De plus, les propriétaires et exploitants agricoles dont les terrains sont concernés par les travaux routiers se voient ainsi plongés dans l'incertitude, quand au devenir de leur outil de travail. Pour ce qui concerne l'axe routier Est-Ouest lié à la réalisation de l'A 89, les perspectives sont encore plus floues puisque aucun échéancier précis n'est établi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement exact du dossier autoroutier pour le Limousin, dont le désenclavement qui doit être mis en oeuvre dans les meilleurs délais, ne saurait subir des retards supplémentaires tant en ce qui concerne la R.N. 20 que l'A 89 qui sera l'axe routier transversal le plus important de la C.E.E.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est tout à fait conscient de l'importance que revêt pour la région Limousin et le département de la Corrèze, l'aménagement autoroutier de la R.N. 20 et la réalisation de l'autoroute A 89. Les procédures administratives se déroulent à un rythme compatible avec les engagements pris pour la réalisation de l'autoroute A 20. Ainsi, toutes les enquêtes publiques sont terminées de Vierzon à Brive-la-Gaillarde, à l'exclusion du contournement de Châteauroux. Le dossier correspondant à la dernière section entre La Croisière et le sud de Brive-la-Gaillarde a fait l'objet d'un examen en Conseil d'Etat et la déclaration d'utilité publique a été prononcée par décret après avis du Conseil d'Etat le 3 septembre 1991. En ce qui concerne le financement, sur un montant estimé à 4 500 MF (valeur 1988) pour l'ensemble de l'aménagement de cette autoroute gratuite entre Vierzon et Brive-la-Gaillarde, le tiers aura été mis en place à la fin de 1991, malgré les annulations budgétaires. Le comité interministériel d'aménagement du territoire du 28 novembre 1991 a confirmé l'objectif d'un achèvement du financement à la fin de l'année 1996. S'agissant plus particulièrement de la Corrèze, la section allant de Magnac-Bourg (Haute-Vienne) à Masseret devrait être mise en service en 1993. Les études et les acquisitions foncières sont en cours pour la section entre Masseret et Donzenac dont la réalisation est prévue au cours du prochain plan. Durant la même période, il devrait être procédé à la mise aux normes autoroutières entre Donzenac et Brive-la-Gaillarde. Par ailleurs, la mise au point du dossier d'avant-projet sommaire de l'autoroute à péage entre Brive-la-Gaillarde et Montauban se poursuit dans l'objectif d'un lancement de la procédure d'enquête d'utilité publique en 1992. Quant à l'autoroute A 89 Bordeaux - Clermont-Ferrand, la concertation pour définir la bande de 300 mètres de large dans laquelle s'inscrira la future voie s'est achevée dans le département de la Corrèze. Dans le Puy-de-Dôme, la nature particulière du relief a nécessité de nombreuses études supplémentaires afin d'assurer une bonne insertion du tracé dans les zones naturelles traversées. La procédure d'instruction du dossier a intégré ces contraintes d'études et continue à suivre son cours normal. La concertation sur la bande de 300 mètres dans ce département s'est ouverte le 5 novembre 1991, l'objectif recherché étant un lancement de la procédure d'enquête publique sur l'ensemble du tracé Bordeaux - Clermont-Ferrand à la fin de 1992.
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